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Décentralisation : Queyranne déçu par le projet de loi gouvernemental

Dans un courrier envoyée à Marylise Lebranchu, Jean-Marc Ayrault et François Hollande le 11 décembre, le président de la région Rhône-Alpes dit sa "forte déception" concernant l'avant-projet de loi sur l'acte 3 de la décentralisation. Parallèlement à l'ambitieux projet d'euro-métropole annoncé à Lyon par Collomb et Mercier, il souhaite donner plus de pouvoirs à la région. Parviendra-t-il à convaincre ses amis socialistes ?

Jean-Jack Queyranne était pourtant serein début septembre. Echangeant des sourires entendus avec Marylise Lebranchu, la ministre socialiste de la Réforme de l'Etat. Il la recevait à Confluence, dans son siège régional flambant neuf, ainsi que Yves Krattinger, président du comité de pilotage des états généraux de la démocratie territoriale au Sénat. Tous trois semblaient d'accord pour donner plus de pouvoirs aux régions dans le cadre de l'acte 3 de la décentralisation à venir, promis par François Hollande.

Mais trois mois plus tard, l'eau a coulé sous les ponts ... "Toute ambition politique a disparu, estime Jean-Jack Queyranne. Dans une missive envoyée à Marylise Lebranchu le 11 décembre, le président estime que le projet de loi "semble surtout procéder d'un compromis entre les propositions des associations d'élus, des syndicats des fonctionnaires et des représentants de l'administration de l'Etat (…) bien loin du souffle que Pierre Mauroy et Gaston Deferre avaient su donner avec l'aval du Président François Mitterrand, au premier acte de la décentralisation". Bien loin aussi "des déclarations du Président de la République, François Hollande" durant sa campagne.

Région : des compétences supplémentaires à la marge

Une semaine après l'annonce de l'ambitieux projet de métrople d'intérêt européen annoncé à Lyon par Michel Mercier et Gérard Collomb le 4 décembre, Queyranne regrette de découvrir un projet de réforme territoriale au rabais dans son volet régional, projet qu'il n'hésite pas à qualifier de "frileux" dans sa lettre à la ministre.

La région hérite seulement de compétences supplémentaires à la marge : l'organisation du service public de l'orientation, la planification de la gestion des déchets jusque-là dévolue aux Départements et de la gestion des lignes à faible trafic de RFF.

Pire, concernant le développement économique, fer de lance de Jean-Jack Queyranne, le gouvernement ne prévoit que "soutiens et aides aux PME", l'Etat conservant "le pilotage stratégique, l'élaboration des feuilles de route". Une approche "très réductrice et très en retrait" par rapport à ce qui se fait déjà en Rhône-Alpes. Par exemple, la "politique de filières", le "développement du lien entre recherche et innovation", l'expertise en matière de mobilisation des acteurs financiers, déjà menés par le conseil régional de Rhône-Alpes.

"Un message négatif pour une majorité de gauche"

En matière de transports, c'est le coup de grâce. La région perd l'élaboration du schéma régional des transports. Il serait confié désormais au syndicat régional des transports où la Région ne représente qu'un tiers des membres, même si elle le préside. On déshabille la Région en somme pour habiller la métropole, le comble pour l'élu socialiste.

Jean-Jack Queyranne demande au contraire au gouvernement et au chef de l'Etat de veiller à l'équilibre des pouvoirs, surtout en territoire urbain où l'organisation territoriale doit s'appuyer sur le couple région - métropole. "Les fonctions productives des métropoles s'appuient sur un territoire plus large (...) elles doivent diffuser au delà de celui-ci" affirme le président. "La région permet ce lien entre territoires". Par ailleurs, le projet de loi enverrait selon lui "un message négatif pour une majorité de gauche" s'il n'allait pas dans le sens de l'égalité de traitement des territoires.

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