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Lyon - Tefal : la lanceuse d'alerte de nouveau condamnée en appel

Laura Pfeiffer, la lanceuse d'alerte qui avait rendu publics des documents confidentiels de l'entreprise Tefal a de nouveau été condamnée ce jeudi par la Cour d'appel de Lyon. 

La Cour d'appel de Lyon a confirmé ce jeudi la condamnation de l’inspectrice du travail Laura Pfeiffer pour avoir rendu publics des documents confidentiels de Tefal (groupe SEB). Par deux fois ; le tribunal de Chambéry en 2015 puis l'a Cour d'appel l'avait condamné à 3 500 € d’amende avec sursis. Ce jeudi la Cour l'a condamné à 3 500 € avec sursis et à 1 000 € de dommages et intérêts. Une décision “scandaleuse” selon les syndicats du ministère du Travail, rapporte l'AFP.

Laurent Pfeiffer avait révélé les pressions subies de la part de Tefal, avec le concours de son supérieur hiérarchique. Elle avait notamment transmis au Conseil national de l’inspection du travail (Cnit) et aux syndicats des documents et des échanges de mails devant prouver la collusion entre la direction départementale de l’inspection du travail et les dirigeants locaux de Tefal.

Au cœur de cette décision de justice la mise en place de la loi Sapin 2 censée protéger les lanceurs d'alerte. Ce qui n'a pas été le cas ici. “J’ai l’impression que la loi Sapin est mal faite et qu’on va pouvoir en obtenir peu de chose”, a déclaré Me Henri Leclerc, l'avocat de la lanceuse d'alerte à la sortie. L'inspectrice envisage de nouveaux recours contre cette décision. 

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Entretien avec Didier Rebut, professeur de droit pénal à l’université Paris II/Panthéon-Assas et membre du Club des juristes, un lieu de débat et de propositions juridiques indépendant où est menée une réflexion prospective sur les problèmes juridiques les plus saillants. La décision de la cour d’appel de Lyon sur l'affaire Barbarin sera rendue ce 30 janvier à 13h30.
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