Le tribunal administratif de Lyon, rue Duguesclin. © Google

Lyon : “aucune faute de l'État” avant l'attentat de Marseille

Le tribunal administratif de Lyon a écarté la faute de l'État dans l'affaire de l'attentat de la gare Saint-Charles à Marseille qui avait coûté la vie à deux jeunes filles en 2017.

Comme souvent, la justice administrative a suivi l'avis du rapporteur public. Ce mercredi, le tribunal administratif de Lyon a estimé que l’État “n’avait pas commis de faute de nature à engager sa responsabilité en s’abstenant d’édicter une mesure d’éloignement, assortie d’un placement en rétention, à l’encontre de Ahmed Hanachi”, l'homme qui avait tué Laura Paumier, 22 ans, et Mauranne Harel, 20 ans devant la gare Saint-Charles à Marseille à l'automne 2017.

Selon les juges : “Si plusieurs dysfonctionnements ont été mis en évidence lors de la permanence à la préfecture du Rhône le samedi 30 septembre 2017 par un rapport de l’inspection générale de l’administration, les juges estiment que la faculté, offerte au préfet, de prescrire une mesure d’éloignement et de placer en rétention un étranger en situation irrégulière doit s’apprécier au cas par cas. Or, le tribunal relève que le casier judiciaire de cet individu était vierge, qu’il ne figurait ni au fichier des personnes recherchées ni au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste et que l’infraction de vol à l’étalage ne révélait pas une dangerosité particulière”.

Le 8 janvier, le rapporteur public avait demandé d'écarter la responsabilité de l'État en déclarant que “l'administration n'a pas commis de faute en ne prenant pas une décision qu'elle n'était pas obligée de prendre”. Une référence à l'absence de placement du terroriste, un Tunisien sans-papiers, en centre de rétention à Lyon la veille des faits.

Après l'attentat, un rapport de l’Inspection générale de l’administration avait mis en exergue “un ensemble de dysfonctionnements graves du dispositif de l’éloignement”, sans pour autant “identifier de faute individuelle”. C'est sur la base de ce rapport que la famille des deux victimes a demandé la condamnation de l'État pour faute. En octobre 2017, Henri-Michel Comet, préfet du Rhône et de la région Auvergne-Rhône-Alpes avait été limogé par Gérard Collomb.

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