Assemblée nationale, juin 2017 © Tim Douet
Assemblée nationale, juin 2017 © Tim Douet

Vaccination obligatoire des soignants, pass sanitaire : l'Assemblée Nationale adopte le projet de loi

L'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi sanitaire vendredi 23 juillet au matin. Le Sénat doit examiner le texte vendredi 23 juillet dans la journée.

Au terme d'une nuit de discussions, et après 1200 amendements déposés, l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi sanitaire. Il comporte notamment l'extension du pass sanitaire à partir du 1er août, l'obligation de la vaccination pour les professionnels de santé et l'obligation d'isolement pour les malades. Le Sénat doit étudier le texte le vendredi 23 juillet après-midi.

Deux amendements ont fait particulièrement débat à l'Assemblée, suscitant l'opposition de la gauche jusqu'à l'extrême-droite. L'un sur la possibilité de licencier des salariés qui n'auraient pas de pass vaccinal au 30 août, après deux mois de délai et plusieurs alternatives (reclassement, pose de congés, ou suspension le temps d'obtenir un pass).

L'autre porte sur l'obligation de pass sanitaire pour les patients non-urgents et les visiteurs en hôpital et EHPAD. Un amendement avait été voté pour que le pass ne s'applique pas dans ce genre de cas. Mais le gouvernement a demandé une nouvelle délibération peu avant le vote final, et la mesure a finalement été adoptée.

 

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