Adoptées en 2023, plusieurs dispositions du règlement local de publicité (RLP) de la Métropole de Lyon ont été annulées par le tribunal administratif le 9 juillet.
Deuxième coup dur pour l’ancien exécutif écologiste de la Métropole de Lyon. Le tribunal administratif de Lyon a en effet annulé de nouvelles dispositions du règlement local de publicité (RLP) de la collectivité le 9 juillet dernier, estimant qu’elles portaient "une atteinte disproportionnée aux libertés économiques et à la liberté d’expression, sans justification suffisante au regard des objectifs de préservation du cadre de vie." Trois articles et trois alinéas du même texte avaient déjà été annulés en juin 2025.
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Tailles des panneaux, bâches et toit-terrasses
Dans le détail, le tribunal a annulé les dispositions réduisant la taille des panneaux publicitaires. Dans son texte adopté en juin 2023, la Métropole de Lyon limitait le format à 2 ou 4 mètres carrés dans les secteurs où elle a autorisé la publicité murale et la publicité installée au sol, contre les 12 mètres carrés possibles au niveau national (devenu 10,50 mètres carrés à compter du 2 novembre 2023). Le tribunal a ainsi relevé "que l’utilisation des panneaux de 8 mètres carrés apparaît très courante sur le territoire lyonnais" et a jugé "que cette réduction excessive des formats pouvait nuire à la lisibilité des publicités, notamment le long des grands axes routiers, dans les zones commerciales périphériques et les zones d’activité, où les panneaux, parfois très éloignés de la route, s’adressent principalement aux automobilistes." En outre, les objectifs de préservation du paysage "ne suffisaient pas à justifier une telle limitation au regard de l’ampleur de l’atteinte portée aux libertés, alors même que la réduction de la publicité pouvait être recherchée par des mesures moins contraignantes."
La justice a également annulé l’interdiction d’installation des enseignes sur les toitures et toit-terrasses en application sur la quasi-totalité du territoire. "Cette interdiction, qui implique la dépose de l’ensemble des enseignes en toiture sur 90 % du territoire, n’est pas suffisamment justifiée par la Métropole et porte une atteinte disproportionnée à la liberté du commerce et de l’industrie, ainsi qu’à la liberté d’entreprendre", a estimé le tribunal administratif, alors que "des mesures moins contraignantes, portant par exemple sur leur format ou leur insertion paysagère, pouvaient être mises en place pour protéger le cadre de vie."
L’interdiction d’apposer des publicités sur les bâches de chantier a également été considérée comme "illégale" par la justice, estimant que la Métropole de Lyon n’avait pas "démontré que le contexte local justifiait une telle interdiction générale, alors que cette forme de publicité est susceptible de contribuer au financement des travaux de réhabilitation des façades."
Les autres arguments des requérants rejetés
L’ensemble des autres arguments des requérants ont toutefois été rejetés par le tribunal. Ce dernier précise que "la phase de concertation préalable n’avait pas à être reprise, quand bien même les élus métropolitains nouvellement élus à la suite des élections de 2020 avaient choisi de renforcer certaines prescriptions du règlement local de publicité" et que "les prescriptions applicables à la publicité et aux enseignes lumineuses, notamment les horaires d’extinction nocturne différenciés en fonction des zones, n’étaient pas disproportionnées", conclut-il.
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