LC 718 p. 26-27

Notes de frais : le 2e salaire des députés du Rhône

Salaire déguisé ou réel besoin ? L’IRFM, une enveloppe d’environ 6.000 euros que les parlementaires perçoivent chaque mois, sans avoir à fournir le moindre justificatif, aiguise bien des fantasmes. Lyon Capitale a demandé à chacun des élus du Rhône l’usage qu’il ou elle en faisait. La plupart ont refusé de répondre, quitte à alimenter les suspicions. Une opacité d’autant plus troublante que, selon nos estimations, seule la moitié de ce crédit semble relever de dépenses justifiées. Une enquête à lire dans le mensuel de janvier.

Le chemin de la transparence en matière d’utilisation de l’argent public est encore long. Sur les 24 parlementaires du Rhône, ils sont seulement six à avoir accepté de répondre à nos questions sur l’usage qu’ils font de leur indemnité de représentation et de frais de mandat (IRFM). Les parlementaires socialistes du département ont même fait bloc pour garder à l’abri des regards l’utilisation de leur enveloppe de frais. Pierre-Alain Muet, qui avait émis le souhait de nous répondre, s’est finalement rétracté pour se joindre à la démarche collective de ses camarades. L’opacité n’ayant pas de bord politique, la majorité des élus de droite n’ont pas plus répondu à nos questions.

Un député* reçoit chaque mois un salaire (5.514 euros bruts), une indemnité de résidence (165 euros) et de fonction (1.420 euros), et un crédit pour rémunérer ses collaborateurs (9.138 euros). Les frais de déplacement et de télécommunications sont pris en charge par le Parlement. Chaque parlementaire perçoit aussi une dotation de 15.000 euros pour l’achat de matériel informatique. L’IRFM vient s’ajouter à ces revenus, pour couvrir des dépenses liées à l’exercice de son mandat (permanence, frais de communication et de réception). D’un montant de 5.898 euros nets, elle est versée sur un compte distinct de celui du salaire.

L’IRFM alimente les suspicions par son automaticité, ni l’Assemblée nationale ni le Sénat ne demandant de pièces justificatives. Les parlementaires ont ainsi la possibilité de garder pour eux les montants non dépensés. La Commission pour la transparence financière de la vie politique a estimé dans son rapport de l’année 2012 que l’IRFM “contribue, pour la durée d’un mandat, à un enrichissement oscillant entre 1.400 et 200.000 euros” par parlementaire. (…)

* Pour un sénateur : 5.388€ nets de salaire, 7.548€ bruts pour les collaborateurs et 6.037€ nets d’IRFM.

Bonnes et mauvaises pratiques des parlementaires du Rhône

Au travers des réponses des parlementaires qui ont témoigné de leur attachement à la transparence, nous avons pu déterminer les postes de dépense de chaque élu. Sur cette base, et grâce à des informations publiques, nous avons pu estimer les niveaux de dépenses de chaque parlementaire.

7 d’entre eux semblent faire un bon usage de leur IRFM, 5 un usage douteux et 4 un usage franchement abusif. Le détail de leurs dépenses (déclarées ou estimées) est à retrouver en intégralité dans Lyon Capitale-le mensuel de janvier 2013.

Précision : Quelques zéros sont à rétablir dans les chiffres publiés dans le mensuel. Ainsi, pour Gérard Collomb, le montant des dépenses estimées est de 2.400€. Idem pour Nora Berra. Quant aux dépenses déclarées par Dominique Nachury, elles sont de 2.300 et non 23.000€.

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À lire dans Lyon Capitale n°718, en vente en kiosques jusqu'au 24 janvier, et dans notre boutique en ligne.

3 commentaires
  1. Collombitude - 28 décembre 2012

    Les élus socialistes du rhône ont déjà démontré dans l'affaire du stade( terrains bradés,garantie d'emprunt par le CGR,coût des accès...) que le bon emploi de l'argent public, n'était pas une de leur priorité majeure. Ce parti qui devrait être exmplaire et vertueux,fait tout pour exaspérer le peuple dit de gauche. Le pouvoir corrompt,nourrit l'arrogance, c'est pourquoi, il faut l'alternance, le non cumul et le non renouvellement des mandats. La politique ne doit pas être un métier.

  2. colinchap - 28 décembre 2012

    '15.000 euros pour l’achat de matériel informatique'ça fait de belles machines tout ça hein....

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