© Tim Douet

Lyon : le pôle social du tribunal judiciaire évolue pour faciliter et accélérer l’accès à la justice

Le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon se modernise avec la signature de deux protocoles, permettant la dématérialisation dans certaines procédures et la conciliation dans d’autres. 

Le fonctionnement du pôle social du tribunal judiciaire de Lyon évolue. Dans un communiqué, le président du tribunal, Michaël Janas a annoncé la signature de deux protocoles avec le barreau de Lyon, l’Urssaf et la CPAM afin de faciliter l’accès à la justice et d’accélérer le rendu des décisions.  

Le premier protocole traite de la dématérialisation des procédures portant sur des "fautes inexcusables, aux inopposabilités et aux redressements de l’Urssaf". Une mesure qui doit limiter les déplacements des avocats et les manipulations des dossiers par le greffe et ainsi permettre aux avocats et aux juges de connaître rapidement l’état d’avancement d’une affaire. 

La conciliation jugée "prometteuse"

La deuxième nouveauté porte sur la conciliation dans les "dossiers de redressement de l’Urssaf". Cette mesure avait fait l’objet d’une expérimentation, entre fin 2019 et début 2021, qualifiée de "prometteuse" par le tribunal. Celui-ci rapporte que l'expérience conduite a permis de terminer "près de 100 affaires [...] permettant ainsi la conciliation d'une somme d'environ 7 millions d'euros".

Pour mémoire, le pôle social du tribunal judiciaire est chargé de l’ensemble des contentieux liés à la protection sociale, depuis la fusion, en 2019, du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) et du tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI).

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