Logement social : des progrès en demi-teinte depuis 10 ans

A l’invitation de l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes de la Fondation Abbé Pierre, les acteurs sociaux de la région se mobilisent pour le 10e anniversaire de la loi sur le Droit au logement opposable (DALO), ce vendredi à Lyon.

Durant toute la journée, la Maison des Rancy, dans le 3e arrondissement de Lyon, accueille les intervenants sociaux de la région et les personnes en situation de mal-logement. Entre rencontres, ateliers collectifs et exposition – intitulée "Un logement, on a des plans" –, cette journée dédiée aux 10 ans de la loi DALO cherche à sensibiliser l’ensemble des individus qui pourraient avoir accès à un logement social. Les différents acteurs associatifs tentent aussi d’alerter la société civile sur les difficultés rencontrées par les individus victimes de mal-logement.

Près de 100 000 ménages relogés

Adoptée à l’unanimité le 5 mars 2007, la loi sur le Droit au logement opposable représente une conquête législative et sociale majeure. En 10 ans, l’obligation de résultat introduite par ce droit a permis le relogement de près de 100 000 ménages reconnus prioritaires, dont 6 837 dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Malgré des avancées notables, des difficultés persistent pour les personnes en situation de mal-logement. Depuis 2013 en région Auvergne-Rhône-Alpes, le nombre de relogements effectifs de personnes mal logés a chuté de près de 125 %. Dans ces cas-là, les recours de ces personnes devant les tribunaux sont très rares, en particulier dans certains départements comme le Puy-de-Dôme.

Pour Véronique Gilet, directrice de l’agence régionale Auvergne-Rhône-Alpes de la Fondation Abbé Pierre, ces faibles recours ne sont pas le signe d’un bon fonctionnement de l’accès au logement social sur les territoires, mais "d’un défaut d’information des individus sur leurs droits". Selon elle, "l’accès à l’information pour les personnes en situation de mal-logement est un vrai point de difficulté et un vrai enjeu".

Accès inégal à l'information et nécessaire travail associatif

Solène Bihan, déléguée régionale de la Fédération des associations pour la promotion et l’insertion par le logement, pointe les inégalités territoriales d’accès en expliquant que "sur le Grand Lyon, les individus finissent généralement par se faire accompagner et conseiller grâce aux nombreuses associations existantes", mais que "sur le reste du territoire du département, les possibilités d’avoir un recours au droit au logement sont inégales".

Dans les faits, les associations assurent souvent seules l’information du Droit au logement et ne sont pas suffisamment outillées juridiquement pour aider les personnes en difficulté. Afin de parvenir à améliorer et fiabiliser l’information des personnes, les acteurs associatifs présents, ce vendredi, proposent de mettre en place sur chaque département une plate-forme d’information accessible aux demandeurs de logement social.

Si les associations se félicitent des nombreuses avancées, elles tentent par cette journée d’action et de mobilisation de montrer que le problème du Droit au logement demeure. En Auvergne-Rhône-Alpes, 159 308 ménages restaient en demande de logement social, fin 2015.

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