Bruno Lamotte, vice-président de la commission Budget-Finances du Conseil économique, social et environnemental régional, est l'invité de 6 minutes chrono / Lyon Capitale.
"Quelles marges de manœuvre financières pour les collectivités territoriales en Auvergne-Rhône-Alpes ? Peut-on encore investir pour l'avenir ?" Ce sont les deux questions qui ont occupé une table ronde organisée cette semaine, à l'occasion de l' assemblée plénière du Ceser Auvergne-Rhône-Alpes, le Conseil économique, social et environnemental régional, assemblée consultative représentative de la société civile de la Région.
La thématique reprend le titre d'un rapport publié en janvier dernier par le Ceser. Pour Bruno Lamotte, vice-président en charge desu budget et des finances, "il faut revoir ce modèle de financement des départements". En cause, des charges sociales en hausse, des ressources conjoncturelles (immobilier) et les dotations d'État en baisse.
Héritage des largesses accordées pendant le Covid, l'État attendrait aujourd'hui un retour d'ascenseur budgétaire. Bruno Lamotte prône la patience jusqu'après 2027, puis une remise à plat du financement des départements vers 2028-2029.
Investir encore, mais comment ?
Le Ceser plaide pour des marges de manœuvre restaurées et une vision large de l'investissement. Concrètement : collèges et routes pourraient être retardés, mais le soutien au monde associatif et aux politiques sociales doit être préservé.
Pour le Ceser, tout passe par une remise à plat collective du financement des collectivités, en priorité des départements. Rapport complet : Les marges de manœuvre financières des collectivités territoriales.
Bonjour à tous, bienvenue dans ce nouveau rendez-vous de "6 minutes chrono". Nous accueillons aujourd'hui Bruno Lamotte, vice-président de la commission Budget-Finances du Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) Auvergne-Rhône-Alpes, une assemblée consultative de la Région. Une table ronde s'est tenue hier cette semaine sur une thématique : "Quelles marges de manœuvre financières pour les collectivités territoriales en Auvergne-Rhône-Alpes ? Peut encore investir pour l'avenir ?" Une question qui repren un rapport éponyme que vous avez publié en janvier. Est-ce que vous diriez que les marges de manœuvre financières des collectivités se sont encore réduites ?
Tout à fait. On a ce problème-là dans beaucoup de collectivités territoriales. Il est vrai que, selon le niveau de collectivités territoriales dans lequel on se situe, ce n'est pas tout à fait la même chose. Nous avons l'habitude de travailler pour le Conseil régional, donc nous avons un peu, pour cette note, délaissé le sujet du Conseil régional. Mais nous nous sommes centrés sur les finances départementales, qui nous semblent être dans un état beaucoup plus inquiétant que les finances des collectivités au sens communal et au sens du bloc communal.
Oui, c'est ce que montre votre rapport : la situation est quand même très tendue pour les départements. Est-ce que vous diriez qu'il faut revoir ce modèle de financement des départements ?
Oui, il pose problème sur le fond, c'est très clair. Les départements sont de plus en plus des financeurs de l'action sociale. Ils ont donc des charges d'autant plus lourdes que la situation économique se dégrade, et ils sont financés à la fois par des ressources qui viennent du marché de l'immobilier, donc des ressources qui sont très conjoncturelles, et par des dotations de l'État qui ont tendance à se réduire au fil du temps et au fil des contraintes qu'a l'État pour assurer son budget.
Dans ce rapport, publié en janvier, vous avez décrit à plusieurs reprises un dialogue de sourds entre l'État et les collectivités sur leurs responsabilités respectives dans la dégradation des finances publiques. Comment, justement, va-t-on sortir de ce face-à-face ?
Le dialogue de sourds est issu d'une situation qui est l'héritage des quatre ou cinq dernières années, et en particulier de la crise du Covid, qui est un moment au cours duquel l'État a accordé aux collectivités territoriales des moyens financiers qui étaient très substantiels. L'État estime maintenant que les collectivités territoriales, d'une certaine manière, doivent renvoyer l'ascenseur et accepter que, dans les restrictions budgétaires nationales, les collectivités locales jouent leur jeu. La façon de s'en sortir, c'est sans doute d'avoir un peu de patience, d'abord, puis de laisser passer l'année 2027, qui a de grands enjeux électoraux. Ensuite, il faudra se mettre sérieusement autour d'une table et discuter du retour d'une règle financière qui satisfasse tout le monde dans le courant de 2028 ou 2029.
Oui, mais c'est cela : il faut rebattre les cartes. On s'assoit autour d'une table ronde et on revoit tout ce système de financement.
Et on revoit tout le système de financement, à commencer par celui des départements. Là-dessus, il y a un certain consensus pour dire qu'effectivement, cela ne marche plus et qu'il faut trouver de nouvelles modalités pour assurer les ressources.
Donc, ce qu'il faut, c'est de la volonté politique.
Oui, il faut de la volonté politique et il ne faut pas hésiter non plus à redéfinir très clairement les compétences et les thèmes sur lesquels on attend, en particulier, les départements.
Le sous-titre de votre rapport, c'est effectivement : « Est-ce qu'on peut investir pour l'avenir ? » C'est la vraie question. Est-ce qu'on a encore de vraies marges d'économie ou est-ce qu'on est arrivé à un point où, finalement, économiser signifie réduire fortement le service public ou l'investissement ?
C'est l'un des thèmes de notre inquiétude. Notre inquiétude porte sur le fait que les départements sont de plus en plus amenés à réduire leurs dépenses et à faire très attention à mettre leurs dépenses en phase avec les ressources qui sont décidées chaque année. Or, nous avons une conception de l'investissement pour l'avenir qui est assez large. Nous pensons qu'un certain nombre de dépenses de fonctionnement font aussi partie des dépenses d'investissement pour l'avenir, en plus de l'investissement au sens très classique du terme. Nous voudrions donc voir se restaurer des marges de manœuvre très importantes pour que les collectivités territoriales, et en particulier les départements, puissent faire face à l'ensemble de ces préoccupations et définir une vraie stratégie pour l'avenir.
Justement, concrètement, quels investissements risque-t-on de sacrifier en Auvergne-Rhône-Alpes si rien ne change et, inversement, quels investissements faudrait-il sanctuariser ?
Dans la situation actuelle, on est bien obligé de revoir la voilure sur un certain nombre de dépenses qui sont des dépenses classiques. Les départements investissent dans les collèges, par exemple. Il n'est donc pas question d'arrêter de construire des collèges, mais il est question de reporter un certain nombre d'investissements et de faire les choses nécessaires un peu plus tard. De même pour les routes départementales. C'est cette inquiétude qui nous préoccupe le plus.
Il y a donc déjà cela. Quels sont les investissements qui vont être vraiment nécessaires ?
Les investissements qui vont être vraiment nécessaires, outre les fonctions classiques que je viens d'évoquer, comprennent un ensemble d'investissements immatériels qui sont extrêmement importants. Les départements sont des financeurs très importants pour tout le monde associatif et, sur l'ensemble des politiques sociales, leur rôle est extrêmement important. Ces dépenses peuvent aussi être considérées comme des dépenses pour l'avenir, si on les assure d'une manière qui... C'est cela.
En fait, c'est tout l'enjeu. L'équation est quand même très complexe entre les investissements à sanctuariser et ceux à réaliser. On a donc bien compris qu'il va falloir se mettre autour d'une table pour réfléchir et revoir ce financement. En tout cas, l'émission touche à sa fin. Mais, effectivement, si vous êtes intéressés, vous pouvez lire ce rapport, qui est assez lourd, mais assez passionnant. Je le répète : « Les marges de manœuvre financières des collectivités territoriales », qui a été publié par le Ceser. Merci d'être venu sur le plateau. Merci infiniment. Et à très bientôt pour de nouvelles émissions. Au revoir !
