Grenoble : fraude à l'aide médicale d'Etat, vers des commissions rogatoires en Algérie

Une information judiciaire vient d'être ouverte à Grenoble dans ce qui pourrait s'apparenter à une vaste fraude internationale à l'aide médicale d'Etat, entre la France et l'Algérie.

L'affaire est si complexe et tentaculaire (1600 pages de procédure, près de deux cent noms de ressortissants algériens cités, dont des notables et un homme politique) que la présidente du tribunal correctionnel avait demandé, lors d'une première audience, le 9 mars dernier, la saisie d'un juge d'instruction.

C'est désormais chose faite.  La semaine dernière, le procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Grenoble, Olivier Nagabbo, a rédigé un réquisitoire introductif aux fins de saisie d'un juge d'instruction.

Une instruction ("information judiciaire" dans le code de procédure pénale) a donc été ouverte et confiée à la juge d'instruction Isabelle Chuilon. Cette juge sera chargée d'enquêter sur des faits susceptibles d’être constitutifs d’un crime ou d’un délit. En l'occurence, il s'agit de délits d'escroquerie commis aux dépens de la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) d'Isère pour un préjudice évalué, par cette dernière, à 2,5 millions d'euros.

Rebondissement judiciaire : si les trois personnes poursuivies et nommément citées par le procureur de la République adjoint le sont toujours pour "complicité d'escroquerie", l'information judiciaire a également été ouverte contre X pour "escroquerie"s. Soit les 197 ressortissants algériens cités par la Cpam.

Commissions rogatoires internationales

Petit retour en arrière. Le 9 mars dernier, la Cpam d'Isère soutenait devant le tribunal judiciaire de Grenoble avoir été victime d'une fraude de grande ampleur. Les prévenus, deux militants associatifs et un médecin d'Echirolles, dans la banlieue grenobloise, étaient soupçonnés de "complicité de délit d'escroquerie commis par des ressortissants algériens au préjudice de la Cpam Isère".

Lire aussi : Fraude à l'aide médicale d'Etat : les confidences de la directrice de la CPAM de l'Isère

Cette dernière avait mis au jour, suite à des signalements de ses propres services et d'autres externes, notamment ceux du consulat de France à Annaba et Constantine, en Algérie, des pratiques frauduleuses, selon elle, permettant à 197 ressortissants algériens, dont des notables et un député du FLN, d'obtenir le bénéfice de l'aide médicale d'Etat sans remplir les  critères légaux. L'avocat de la Cpam Alexandre Bordon a plaidé "un système d'automaticité caractérisé" pour permettre l'octroi illégal de l'aide médicale d'Etat.

Si le procureur Olivier Nagabbo expliquait alors avoir "refusé l'enlisement d'un tel dossier avec des commissions rogatoires étendues aux 197 personnes algériennes", la présidente en avait décidé autrement, en renvoyant l'affaire et en ordonnant la saisie d'un juge d'instruction "au regard de la complexité" C'est désormais chose faite.

Des commissions rogatoires internationales devraient prochainement être transmises aux autorités judiciaires algériennes.

Retrouvez demain une enquête plus détaillée sur le sujet.

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