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Près de Lyon. Fraude à l'aide médicale d'Etat : les confidences de la directrice de la CPAM de l'Isère

La Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère se dit victime d'une vaste fraude à l'octroi de l'aide médicale d'Etat. Sa directrice s'est confiée à Lyon Capitale.

L'aide médicale d'Etat (AME) est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière résidant sur le territoire français une prise en charge gratuite de leurs soins médicaux. Trois conditions sont nécessaires pour en bénéficier :  l'irrégularité du séjour, la résidence continue de trois mois sur le territoire français et les ressources inférieures au plafond de 9 000 euros par an pour une personne seule et 13 500 euros annuels pour deux personnes. La prestation est financée par le budget de l'Etat qui en rembourse théoriquement le montant intégral à l'Assurance maladie.

Mardi 9 mars, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère soutenait devant le tribunal correctionnel de Grenoble avoir été victime d'une fraude de grande ampleur. Les prévenus, deux militants associatifs et un médecin, sont soupçonnés de "complicité de délit d'escroquerie commis par des ressortissants algériens au préjudice de la CPAM Isère".

Cette dernière a mis au jour, suite à des signalements de ses propres services et d'autres externes, notamment ceux du consulat de France à Annaba et Constantine, en Algérie, des pratiques frauduleuses, selon elle, permettant d'obtenir le bénéfice de l'aide médicale d'Etat sans remplir les  critères légaux. L'avocat de la CPAM Alexandre Bordon a plaidé "un système d'automaticité caractérisé" pour permettre l'octroi illégal de l'aide médicale d'Etat.

Le tribunal, "au regard de la complexité" du dossier, a ordonné la saisie d'un juge d'instruction.

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