Grand Stade : deux recours rejetés en appel

Ces recours visaient à faire annuler la révision du plan local d'urbanisme et le permis de construire délivré par la municipalité de Décines.

Ce vendredi matin, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté deux recours des opposants au Grand Stade, l'un visant à faire annuler la révision du plan local d'urbanisme sur le territoire de Décines (décembre 2011), l'autre l'arrêté du maire de Décines délivrant le permis de construire à la Foncière du Montout (février 2012). L'argumentation est souvent technique, s'appuyant sur des règles d'urbanisme.

L’OL voulait 50 hectares

Les opposants s'étaient par exemple émus du fait que des procédures administratives avaient été fragmentées entre les communes, sans convaincre les magistrats. Ils relevaient que le document qui fait état des recherches de sites potentiels pour l'installation du Grand Stade met en avant le critère d'un foncier de 50 hectares, soit bien plus que les seuls équipements sportifs, en concluant que le site de Décines était "le seul pressenti depuis l'origine" car il permettait d'intégrer "la construction d'immeubles de bureaux, d'hôtels et d'un centre de loisirs". Cette comparaison des sites envisagés ne devait cependant pas figurer dans le rapport du commissaire-enquêteur, pas plus que les enjeux financiers du projet, au grand dam de l’association Carton Rouge.

Parmi les règles d'urbanisme mises en avant par les opposants, la bande de 100 mètres de part et d'autre des autoroutes, qui doit rester vierge de constructions. "Le plan local d'urbanisme peut fixer des règles d'implantation différentes", répond la cour administrative d'appel. Celle-ci estime que "les dépenses publiques, le prix de cession des terrain ou encore le devenir du stade de Gerland ne sauraient remettre en cause l'intérêt général attaché à la révision du plan local d'urbanisme".

Quid de l’annulation de la déclaration d’utilité publique pour le T3 ?

Réagissant à ces décisions, Me Etienne Tête s'étonne que les juges n'aient pas retenu l'annulation de la déclaration d'utilité publique du prolongement du tramway T3 jusqu'au Grand Stade (13 avril 2013, lire ici), comme un événement de nature à remettre en cause "la réalisation de l'ensemble des équipements publics indispensables à l'ouverture à l'urbanisation" du site du Montout. Il nous a fait part de sa volonté de se tourner vers le Conseil d'Etat.

Pour la partie adverse, Me Petit souligne que "ces décisions confirment la légalité des procédures engagées par le Grand Lyon et la Ville de Décines, la parfaite information du public et des élus, mais également l'intérêt général poursuivi, qui consiste, selon la Cour, à “rendre possible la réalisation d'un stade de grande capacité répondant en termes de confort et de sécurité aux exigences des compétitions les plus prestigieuses”".

Pour retrouver les deux jugements, cliquer ici.

Lire aussi : "Collomb : la construction du stade va commencer"

11 commentaires
  1. croixrousse - ven 12 Juil 13 à 13 h 51

    Au lieu de jouer les collabos, Monsieur Tête ferait mieux de s'occuper du Gaz de schiste ! C'est nettement plus intelligent et revalorisant que de vouloir 'plomber' sa ville dans un grand équipement ! Quand on est habitant d'une grande agglomération, il faut s'attendre à voir de l'urbanisme, on ne peu pas faire que des parcs de la Tête d'or dans chaque quartier! Il l'aurait fait où, Monsieur Tête le stade ? Au Larzac peut être...... Pauvre France avec cette bande d'imbécile vert ! F. Marsigli

  2. PERHAPS - ven 12 Juil 13 à 15 h 31

    pauvre france avec cette bande d'aveugles comme F MARSIGLI - il ne s'est même pas rendu compter que lui même comme beaucoup d'aficianados n'étaient que le fonds de commerce d'un capitaliste qui leur prend ce qu'il leur reste de laine sur le dos --- Vite une canne blanche ! ils ont des peaux de soss sur les deux yeux !

  3. rémi - ven 12 Juil 13 à 16 h 50

    @croixrousse. Votre avis que je ne partage pas aurait plus de poids si vous n'étiez pas calomnieux. Vous n'avez en plus rien compris ! il ne s'agit pas de trouver un autre endroit que Décines pour faire le stade mais de ne pas faire de grand stade du tout ! et de laisser l'O.L. à Gerland. Reprenez les arguments pour et contre qui se sont largement exprimés ici et vous comprendrez la situation actuelle...

  4. croixrousse - ven 12 Juil 13 à 18 h 56

    Pour Perhaps c'est donc le capitaliste qui est en cause ? C'est quand même plus d'un millier d'emploi à la clé + les restaurants, Hôtels, transport..... Pour ma part je ne suis pas 'aficionado ' mais je ne suis pas seul au monde! Vite Perhaps il y a des pays communistes pour vous ! Quand à Rémi je ne lui conseil pas d'être au stade de Gerland le jour où le port pétrolier sautera ! Il faut une heure trente pour évacuer 40000 personnes! Vous préférez sans doute la construction des prisons Rémi ?

  5. rémi - ven 12 Juil 13 à 21 h 52

    @croixrousse. Je suis pour la clarté ; le stade est un projet privé ? mais les terrains pour le faire sont vendus au prix du m² agricole, on aménage un réseau de transport au frais du contribuable pour le desservir (et on prive d'autres zone de projet de transport), le financement étant plus qu'incertain on demande aux collectivités de se porter garantes ...pour un projet privé ça fait pas mal d'argent public, ne trouvez-vous pas ?

  6. PERHAPS - ven 12 Juil 13 à 22 h 27

    @crois roussec'est quoi les supposés emplois créés ?? on n'a jamais pu avoir de réponse précise en dehors des grands effets de manche de COLLOMB et AULAS, Nous ce que l'on sait, et peut être pas vous (?) c'est que les clients qui vont faire le chiffre d'affaires d'AULAS à DECINES ne le feront pas à GERLAND en même temps - on doit plutôt parler ici de TRANSFERT et un transfert par définition c'est un déplacement d'une activité d'un endroit à un autre ....

  7. PERHAPS - ven 12 Juil 13 à 22 h 32

    et les emplois dont vous parlez ne sont pas destinés aux gens de notre pays, démonstration a déjà été faite pour les terrassements que les ouvriers venaient de l'Est de l'Europe, du Brésil et du Portugal .....On voit à quel point vous êtes perméable à toute la comm mensongère qui entoure ce projet inutilequi implique socialement, financièrement et écologiquement chacun des lyonnais qui sont appelés à la caisse, contre leur gré pour 400 millions d'euros - dépenses publiques, recettes privées

  8. grandlyonnaise - sam 13 Juil 13 à 8 h 14

    Avec de telles pratiques en ces temps de perte pour la france de la note de crédibilité financière, les Elus lyonnais jettent leurs administrés dans le mur ! en toute impunité ils embarquent tout le monde dans un train qui, du fait de leurs pratiques, va dérailler - ils prennent les place du wagon de tête, par sécurité pour leur pomme, en sachant pertinemment que ceux qu'ils ont embarqués sous la contrainte avec eux sont en danger .... à l'arrière !

  9. lyonnais - sam 13 Juil 13 à 8 h 43

    @croixrousse, Tête n'a pas été le seul à vouloir depuis des années 'plomber' l'agglomération Lyonnaise de grands équipements structurels ! Cité internationale, Gerland (98), Confluence, Part-Dieu,etc... l'on été 'plomber' par ces copains aussi, vous voyez bien de qui l'on parle ?Pour la partie OL Land, hôtels, boutiques et bureaux on les vessait aussi bien sur Gerland !Et pour ce qui est des risques sur Gerland, le secteur n'est plus en zone Seveso !

  10. freddo - sam 13 Juil 13 à 9 h 10

    Bim ! Trop marrant tout ces retraités qui crachent leur venin ! Vous ne voyez pas que ce projet, indispensable pour le rayonnement de l'agglomération, est en marche et que rien ne viendra plus l'arrêter ? Regardez le quartier vu d'avion : friches, usines, entrepôts, HLM, autoroute... Le grand stade ne peut qu'arranger tout cela, c'est une bénédiction pour vous

  11. Fabien - sam 13 Juil 13 à 12 h 03

    Bonjour,Je crois qu'un lecteur m'interpellait pour connaître la date des jugements des prochains recours. Celle-ci n'est pas connue. Me Tête pense que ce sera en septembre. Bon week-end 🙂

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