Grand Stade : deux recours rejetés en appel

Ces recours visaient à faire annuler la révision du plan local d'urbanisme et le permis de construire délivré par la municipalité de Décines.

Ce vendredi matin, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté deux recours des opposants au Grand Stade, l'un visant à faire annuler la révision du plan local d'urbanisme sur le territoire de Décines (décembre 2011), l'autre l'arrêté du maire de Décines délivrant le permis de construire à la Foncière du Montout (février 2012). L'argumentation est souvent technique, s'appuyant sur des règles d'urbanisme.

L’OL voulait 50 hectares

Les opposants s'étaient par exemple émus du fait que des procédures administratives avaient été fragmentées entre les communes, sans convaincre les magistrats. Ils relevaient que le document qui fait état des recherches de sites potentiels pour l'installation du Grand Stade met en avant le critère d'un foncier de 50 hectares, soit bien plus que les seuls équipements sportifs, en concluant que le site de Décines était "le seul pressenti depuis l'origine" car il permettait d'intégrer "la construction d'immeubles de bureaux, d'hôtels et d'un centre de loisirs". Cette comparaison des sites envisagés ne devait cependant pas figurer dans le rapport du commissaire-enquêteur, pas plus que les enjeux financiers du projet, au grand dam de l’association Carton Rouge.

Parmi les règles d'urbanisme mises en avant par les opposants, la bande de 100 mètres de part et d'autre des autoroutes, qui doit rester vierge de constructions. "Le plan local d'urbanisme peut fixer des règles d'implantation différentes", répond la cour administrative d'appel. Celle-ci estime que "les dépenses publiques, le prix de cession des terrain ou encore le devenir du stade de Gerland ne sauraient remettre en cause l'intérêt général attaché à la révision du plan local d'urbanisme".

Quid de l’annulation de la déclaration d’utilité publique pour le T3 ?

Réagissant à ces décisions, Me Etienne Tête s'étonne que les juges n'aient pas retenu l'annulation de la déclaration d'utilité publique du prolongement du tramway T3 jusqu'au Grand Stade (13 avril 2013, lire ici), comme un événement de nature à remettre en cause "la réalisation de l'ensemble des équipements publics indispensables à l'ouverture à l'urbanisation" du site du Montout. Il nous a fait part de sa volonté de se tourner vers le Conseil d'Etat.

Pour la partie adverse, Me Petit souligne que "ces décisions confirment la légalité des procédures engagées par le Grand Lyon et la Ville de Décines, la parfaite information du public et des élus, mais également l'intérêt général poursuivi, qui consiste, selon la Cour, à “rendre possible la réalisation d'un stade de grande capacité répondant en termes de confort et de sécurité aux exigences des compétitions les plus prestigieuses”".

Pour retrouver les deux jugements, cliquer ici.

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