LC 18.09.13 Chauffage urbain

Chauffage urbain : la réponse du Grand Lyon

Suite à la publication d’un article (à lire ici) exposant les questions soulevées par le nouveau contrat de chauffage urbain – soumis au vote de l’assemblée communautaire cette semaine –, la direction du Grand Lyon a souhaité exercer son droit de réponse. À son habitude, Lyon Capitale publie ce texte sans le commenter, mais reviendra sur ce marché public dans son édition mensuelle d’octobre (en kiosques dès ce vendredi 27 septembre).

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“Le Grand Lyon précise que le montant du futur contrat, si le candidat proposé au vote du conseil communautaire du 26 septembre 2013 est retenu, s’élèverait à 1,5 milliard d’euros, soit 60 M€/an en moyenne pendant 25 ans, et non pas à 2,5 milliards d’euros comme écrit dans le sous-titre de l’article de Lyon Capitale.

“Concernant l’annulation du précédent contrat avec Elvya, le Grand Lyon n’a pas versé 68 millions d’euros à Elvya, mais 2,3 millions d’euros pour le manque à gagner. 33 millions d’euros seront par ailleurs mis à la charge du futur délégataire au titre des investissements réalisés par Elvya et non amortis.

“Concernant le contentieux initié par Enerpart (candidat évincé de l’attribution du contrat annulé en 2009), la procédure est toujours en cours.

“Au final, le Grand Lyon a payé 2,3 millions d’euros d’indemnités suite à l’annulation du contrat précédent pour des raisons liées à une information jugée tardive des candidats en cours de procédure.

“S’agissant du nouvel appel d’offres, l’offre qu’il est proposé de retenir est celle qui globalement répond le mieux aux 4 critères d’attribution prévus d’emblée dans le cahier des charges. Le critère juridique et financier pèse pour 40 % dans le choix définitif, les 3 autres critères (technique, environnemental et qualité de service) pesant pour 60 %.

“Au vu de ces 4 critères, l’offre du groupement Dalkia/Idex/CDC est la plus performante au regard notamment de ses propositions en matière de niveau d’investissement, de caractéristiques techniques du réseau, de sécurisation et de développement.

“S’agissant du montage juridique proposé par le groupement Dalkia/Idex/CDC, celui-ci est transparent et dédié au service. Conformément au cahier des charges, une société dédiée sera créée et sera responsable en qualité de délégataire de l’ensemble des obligations prévues par la convention. Une seconde société, dite industrielle, constituée par deux des actionnaires de la société délégataire, assurera l’exploitation opérationnelle, en qualité de subdélégataire également dédié.

“Contrairement à la présentation qui en est donnée, loin de “pénaliser durablement le réseau de chauffage lyonnais”, la clause d’investissement en cas de recours prévu par le projet de convention a été négociée dans l’intérêt du Grand Lyon et des usagers. Elle garantit en effet la réalisation des investissements prioritaires dans des délais contractuels, sans que le délégataire ne puisse invoquer l’existence d’un recours pesant sur l’exécution du contrat ou son financement pour refuser ou différer son investissement.

“Enfin, concernant le déroulement de la procédure de délégation de service public, les offres ont initialement été examinées par la Commission permanente de Délégation de service public, composée de plusieurs élus, qui s’est montrée garante de l’ouverture des offres et de leur analyse.

“Les négociations ont ensuite été conduites sous l’autorité de la vice-présidente chargée des gestions externes, accompagnée de deux autres élus de l’établissement.

“La mise en concurrence a été organisée et menée dans le strict respect des règles légales et de l’exigence de confidentialité qui s’impose dans le cadre d’une telle procédure.”

Benoît Quignon, directeur général de la communauté urbaine de Lyon

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