Palais de justice de Lyon © Tim Douet
Palais de justice de Lyon © Tim Douet

CER SNCF : l’intégralité du jugement

Le 26 septembre, huit syndicats étaient condamnés par le tribunal correctionnel de Lyon, dans l’affaire du CER de la SNCF. Le juge Jean-Louis Cor ne mâche pas ses mots à leur encontre. Lyon Capitale s’est procuré le jugement, téléchargeable ci-dessous.

Dans son jugement rendu le 26 septembre dernier, Jean-Louis Cor, président du tribunal correctionnel de Lyon, n'est pas tendre avec les syndicats du comité d’établissement régional (CER) lyonnais de la SNCF, condamnés pour “recel de bien obtenu à l’aide d’un abus de confiance, faux et usage de faux”.

Dans le viseur, un accord de répartition (confidentiel) des ressources du comité d’établissement entre les syndicats membres.

Nous avons déjà analysé (lire ici) ce jugement, après avoir enquêté sur cette affaire (voir notre dossier) et suivi les deux jours de procès en juin (compte rendu ici et ).

Aujourd’hui, nous vous donnons la possibilité de lire vous-même l’intégralité du jugement, à télécharger ci-dessous.

Les commentaires sont fermés

Suivez-nous
tiktok
d'heure en heure
d'heure en heure
Faire défiler vers le haut