police Lyon
Photo d’illustration. Crédit Tim Douet

6 mois ferme et interdiction du territoire national pour deux "faux mineurs" délinquants

Deux individus ont été arrêtés par les forces de l’ordre pour un vol à l'arraché. "Faux mineurs", ils écopent de 6 mois ferme et d'une interdiction du territoire national pendant deux ans.

Le lundi 20 mai dernier, la police a interpellé deux individus après les avoir vu arracher le collier d’une dame âgée de 79 ans dans la rue Ney, près de la gare de la Part-Dieu à Lyon. La victime, choquée, a porté plainte. 

Placés en garde à vue, les deux individus ont nié les faits. L’enquête a également permis de révéler qu’ils étaient en situation irrégulière sur le territoire et que l’un des deux individus mentait sur son âge, étant, en réalité, majeur. C'est la Cellule d’évaluation de la minorité (CEM) auu sein et sur initiative de la police aux frontières de Lyon. “Il s’agit d’un travail collectif entre la police, le parquet et la médecine légale”, explique le commandant Marie Rodriguez, chef d’unité de la CEM.

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Le processus est éprouvé. Lorsqu’un délinquant est interpelé et que le doute subsiste sur sa minorité, après les premières investigations, faute de document d’identité, il est récupéré par la police aux frontières. Trois enquêteurs procèdent alors, dans leurs locaux de la Part-Dieu, à des vérifications biométriques bien spécifiques et consultent les fichiers internationaux, grâce à la coopération policière internationale. Dans le cas où l’incertitude n’a pas pu être levée, une demande est faite au parquet pour déterminer l’âge physiologique, une expertise médicolégale ne pouvant être ordonnée que par une autorité judiciaire. Le procureur de la République co-saisit à ce moment la direction de la police aux frontières. Le prévenu est accompagné dans une unité médico-judiciaire de l’hôpital Édouard-Herriot. Après un entretien avec le prévenu l’informant de la procédure médicale et qui peut permettre de dépister d’éventuelles pathologies pouvant être à l’origine d’une surestimation de l’âge, un médecin légiste procède à un examen clinique standard.

Plus de 80 % de “faux mineurs”

À l’issue de cet examen, et après l’accord explicite de la personne, cette dernière est conduite à l’hôpital Femme-Mère-Enfant de Bron. Des radiologues réalisent une radio de la main et du poignet gauche et une radio panoramique dentaire. Si la première radio montre un organe “immature”, un scanner de la clavicule est effectué. “Ces examens très spécialisés, qui reposent sur les recommandations internationales, nous permettent de donner un âge moyen et surtout un âge minimum, explique le professeur Laurent Fanton du service de médecine légale des Hospices civils de Lyon. Ce n’est pas une méthode parfaite mais un bon outil avec des limites. La marge d’erreur de l’âge moyen varie en fonction de l’âge de quelques mois à environ cinq ans. Quand une personne a moins de 17 ans ou plus de 19 ans la méthode est très précise, et entre les deux on a une zone grise.”

Un âge minimum est dès lors communiqué aux enquêteurs. Le prévenu est ensuite remis à la police qui pourra poursuivre la garde à vue. 

En l'espèce, les deux jeunes hommes ont été présentés au parquet de Lyon, mercredi 22 mai en vue d’une comparution immédiate. Ils ont écopé de six mois de prison ferme avec mandat de dépôt et d'une mesure d'interdiction du territoire national (ITN) pendant deux ans.

Retrouvez tous les faits divers.

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