Wauquiez veut interner les individus fichés... mais la loi l’interdit

La proposition de Laurent Wauquiez, formulée au lendemain des attentats de Paris et visant à placer en centres d’internement les individus fichés pour leur radicalisation, est proscrite par la loi. Et la proclamation de l’état d’urgence n’y change rien.

Wauquiez—conf©maxppp ()

©MAXPPP

"Nous sommes en guerre. Il faut agir : c'est eux ou nous." Samedi matin, le candidat Les Républicains aux régionales en Auvergne-Rhône-Alpes, qui a suspendu sa campagne, avait réagi aux attentats perpétrés la veille à Paris en demandant que les personnes fichées pour radicalisation islamiste soient placées en centres d'internement. Une proposition largement commentée dans la presse, qui a résonné en écho jusqu'aux oreilles de Manuel Valls.

Interrogé à ce sujet, le pensionnaire de Matignon n'a pas complètement fermé la porte à la proposition de Laurent Wauquiez, préférant botter en touche. "Je suis prêt à examiner toutes les solutions qui sont réalistes", a déclaré le Premier ministre sur le plateau du 20h de TF1 samedi, ajoutant que ces dernières devraient être "conformes au droit". C'est justement là, sur la constitutionnalité de la proposition, que le bât blesse.

 

Une proposition illégale

"Oui pour l’état d’urgence mais il faut aller jusqu’au bout de ce qu’il permet", avait déclaré Laurent Wauquiez juste après avoir demandé "le placement dans des centres d'internement des 4 000 personnes fichées pour terrorisme [via la fameuse fiche S, NdlR]". Problème, même le régime exceptionnel de l'état d'urgence n'autorise pas de telles pratiques. Pis, l'établissement de camps est expressément proscrit.

L'article 6 de la loi du 3 avril 1955, relative aux dispositions spéciales prévues par l'état d'urgence, est très clair. Si le ministre de l'Intérieur peut "prononcer l'assignation à résidence" des individus "dont l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics", "en aucun cas, l'assignation à résidence ne pourra avoir pour effet la création de camps où seraient détenues les personnes visées". De quoi décrédibiliser le maire du Puy-en-Velay, au mieux, voire le taxer de démagogue.

État d'urgence (article 6)

Legifrance (capture d'écran)
État d'urgence (article 6)
à lire également
11 commentaires
  1. Jean Jaurès - 15 novembre 2015

    Où est le problème? Si cette mesure s'avère nécessaire, il faut changer la loi, voire modifier la Constitution, c'est le principe même de la démocratie!

  2. AlainM - 15 novembre 2015

    Une loi ça se modifie non ?

  3. Gérard Eloi - 15 novembre 2015

    Nous sommes en situation de guerre. Donc, l'état d'urgence doit pouvoir entraîner des amendements de loi par décret. Et , en guerre, il existe aussi une loi martiale.Tout est préférable plutôt que laisser une deuxième chance à des terroristes qui ne reculent devant rien.Un exemple (parmi tant d'autres) : ceux dont on a démontré qu'ils sont partis s'entraîner en Syrie doivent être interdits de retour, et interdits de séjour dans l'UE. Qu'ils crèvent en Syrie au lieu de revenir exploser ici comme de sales baudruches

  4. Robes Pierre - 15 novembre 2015

    sans passer par une loi , en aout 2015 l'équipe Hollande, Valls, Sapin, Macron à pris un décret alignant nos lois bancaires sur les désirs de Bruxelles et relative aux faillites pour lesquelles nous serions mis d'autorité à contribution , alors ne venez pas nous raconter que c'est impossible , un décret peut être promulgué, quand à l'internement pas de camp , alors éloignement au bagne de Guyane remis au gout du jour, dont on confierai la surveillance à nos légionnaires.

  5. nonmaiscepaspourdire - 16 novembre 2015

    Ce que dit Wauquiez n'a pas beaucoup d'intérêt car il est aussi responsable de cette situation. Ce qui est très grave est qu'il y aurait plus de 11000 personnes radicalisés en France. Quand des gouvernements font de telles erreurs, doit-on les laisser gouverner ?

  6. Flore - 16 novembre 2015

    Je suis entièrement d'accord avec les commentaires précédents..... Doit on continuer à laisser faire tel carnage !!!!! au nom de quoi ? au nom de qui ? d'une faiblesse politique !!!! on n'est plus dans la folie là.... mais dans une destruction humaine gratuite..... stop ! stop ! et sanctions exemplaires sont les Maîtres mots !!!!

  7. MichelBo - 16 novembre 2015

    Et on va interner 11 000 personnes illégalement, au nom de quoi? Proposition irresponsable, encore une fois. En France, Etat de droit, on ne peut pas enfermer des personnes alors qu'ils n'ont pas commis d'actes illégaux. Donc avant qu'ils passent a l'acte, Il faut faire des perquisitions et des arrestations dès que cela est nécessaire, en renforçant les pouvoirs de la police et des services de renseignement. Il faut être impitoyable, mais en ne dénaturant pas ce qui nous fonde comme Etat démocratique. En plus, expliquez moi juste combien de temps on les 'interne', toute leur vie histoire de ne prendre aucun risque? Irresponsable Wauquiez, irresponsable.

  8. Flore - 16 novembre 2015

    Je suis entièrement d'accord avec les commentaires précédents..... Doit on continuer à laisser faire tel carnage !!!!! au nom de quoi ? au nom de qui ? d'une faiblesse politique !!!! on n'est plus dans la folie là.... mais dans une destruction humaine gratuite..... stop ! stop ! et sanctions exemplaires sont les Maîtres mots !!!!

  9. Jean Jaurès - 17 novembre 2015

    Quel Bisounours ce MichelBobo..., Aujourd'hui, des assignés à résidence en France vivent tranquillement, hôtel et restaurant payés par les contribuables, alors qu'il sont responsables d'attentats meurtriers à l'étranger... Et ils continuent à cracher sur la démocratie et la laïcité... Ils ont du sang sur les mains et ils se préparent peut-être à tuer nos enfants, après avoir tué ceux des autres... Et on les laisse vaquer à leurs occupations! On marche sur la tête! Vive la Gauche républicaine, la Gauche forte!

  10. niko69 - 17 novembre 2015

    Ah vous l'aimez pas Wauquiez! Apres les ptits bobos de la tribune de Lyon, vous prenez le relai avec même un extrait de legifrance (ouh la, ça c'est du journalisme d'investigation!). On finirait par penser que les canaux de la lyonnaiserie politicienne se remettent à fonctionner... Bon, allez, à dans deux jours pour un nouvel article.

Les commentaires sont fermés

d'heure en heure
d'heure en heure

derniers commentaires
Faire défiler vers le haut