12 millions d’euros ponctionnés aux collectivités de Saône-et-Loire

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Alors que le projet de loi de finances pour 2027 présenté le 1er octobre par le Gouvernement est en cours d’examen à l’Assemblée nationale, Intercommunalités de France propose de prendre connaissance de ses simulations, territoire par territoire, des impacts de la nouvelle "contribution progressive à l’effort budgétaire" (CPEB).

La nouvelle "contribution progressive des collectivités territoriales et de leurs groupements à l’effort budgétaire" est un nouvel outil de prélèvement financier introduit par le gouvernement français dans le cadre du Projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Ce mécanisme vise à faire participer les collectivités territoriales au redressement des finances publiques à hauteur de 2,5 milliards d'euros. La CPEB s'inscrit donc dans un plan global d'économies demandé aux collectivités locales pour le budget 2027.

La CPEB prend la forme d'un prélèvement effectué directement sur les avances de fiscalité des collectivités, calculé sur la base de leurs recettes réelles de fonctionnement.

Une mesure vivement contestée par les élus locaux

Dès son annonce, cette nouvelle contribution a provoqué la colère des élus locaux. Jean-François Debat, le maire de Bourg-en-Bresse, président du Comité des finances locales, l’instance qui représente toutes les collectivités, a dénoncé un effort « "disproportionné" et "abusif". L’Association des maires de France parle d’ "une ponction sans précédent" et accuse l’État de faire des communes la "variable d’ajustement des comptes de l'Etat".

Les élus reprochent surtout à ce prélèvement d’être définitif. L’an dernier, une partie de l’argent prélevé devait leur être rendue les années suivantes. Cette fois, il ne le sera pas. Beaucoup craignent des projets reportés, des investissements locaux en baisse et des services publics de proximité fragilisés.

Les critiques viennent aussi du Sénat, qui représente les collectivités au Parlement. Plusieurs sénateurs, y compris dans la majorité, ont prévenu le gouvernement que l’effort demandé devra être revu à la baisse. L’an dernier déjà, sous la pression du Sénat, la facture demandée aux collectivités avait été réduite de plus de moitié.

Quant au gouvernement, lui, défend une mesure "juste" . Selon le ministre des Comptes publics, l’effort pèsera surtout sur les communes les plus riches, et les petites communes comme les collectivités en difficulté financière seront épargnées.

Quel coût pour chaque territoire ?

Chacun a désormais la capacité de constater le coût de la mesure pour le bloc local, à l’échelle de chaque commune et intercommunalité. Cette analyse permet également de découvrir les effets cumulés de la CPEB à l’échelle d’un même territoire, par le cumul de la mesure sur les intercommunalités et leurs communes membres.

Voici les données pour le département de la Saône-et-Loire. La contribution progressive à l’effort budgétaire totale pour la Saône-et-Loire s'élève à 12 127 215 euros (dont 41,6% pour les intercommunalités et 58,4% pour les communes).

Lexique

CC : communauté de communes
C’est la forme la plus courante, surtout en zone rurale. Exemple : la CC du Clunisois, autour de Cluny.
CA : communauté d'agglomération
.Elle regroupe des communes autour d’une ville importante. Il faut en principe au moins 50 000 habitants, avec une ville-centre de plus de 15 000 habitants. Exemple : Mâconnais Beaujolais Agglomération, autour de Mâcon.