Construction chaotique de l’hôpital Mermoz : la cour d'appel de Lyon confirme la responsabilité de plusieurs acteurs

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Après s’être penchée sur le dossier en mai dernier, la 8e chambre civile de la cour d’appel de Lyon a rendu, ce mercredi 7 octobre, sa décision dans le procès de la construction du premier hôpital Mermoz, situé dans le 8e arrondissement. Vingt avocats représentaient les 33 parties à l’instance.

La cour d’appel était saisie des appels interjetés à l’encontre du jugement du tribunal judiciaire de Lyon ayant statué sur les responsabilités et indemnisations découlant des "désordres" de la construction de l’hôpital Mermoz comportant trois bâtiments : un hôpital privé, un institut d’oncologie et une maison médicale, dont la construction avait été stoppée en 2002 en raison d’importantes malfaçon du gros œuvre. En 2004, les travaux reprennent depuis le départ et Générale Santé, à l’initiative du projet, ne porte pas plainte contre l'architecte, mais engage plusieurs actions à l'encontre de la maîtrise d'ouvrage, de la maîtrise d'œuvre, des entreprises impliquées et leurs assureurs respectifs, ainsi que contre ses propres assureurs.

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La cour d’appel confirme la responsabilité de plusieurs acteurs

Saisie en 1er lieu des appels du contrôleur technique et de son assureur, puis d’appels de la SCI de l’Europe, maître d’ouvrage et de ses filiales, ainsi que des appels des intervenants à l’opération de construction, la cour d’appel a finalement confirmé la responsabilité de l’assistants maître d’ouvrage, l’architecte maître d’œuvre, du bureau d’études structures sous-traitant du maître d’œuvre, de l’entreprise en charge du lot gros œuvre, de son sous-traitant en charge des plans d’exécution, ainsi que du contrôleur technique. Elle n’a toutefois pas reconnu la responsabilité des autres intervenants, ni celle du maître de l’ouvrage. La responsabilité principale étant celle de l’entreprise en charge du lot de maçonnerie.

Également saisie de différentes contestations du jugement sur les garanties des assureurs, la cour d’appel a infirmé la décision des premiers juges concernant l’assureur de l’entreprise en charge du gros œuvre, qui avaient retenu une exclusion de garantie, "tout en retenant l’opposabilité de sa franchise et de son plafond". Pour l’assureur du contrôleur technique, la cour d’appel de Lyon a retenu sa garantie sans limite, "l’assureur ayant échoué à démontrer la force contractuelle de la franchise et du plafond invoqués."

Le principe des indemnisations accordées au maître d’ouvrage et à ses filiales a par ailleurs été confirmé, mais les montants s’élèvent désormais à "plusieurs dizaines de millions d’euros".