La députée de Haute-Savoie Virginie Duby-Muller sera en binôme avec Sophie Taillé-Polian, députée du Val-de-Marne pour étudier pendant six mois le fonctionnement et les résultats de l’Arcom.
Virginie Duby-Muller, députée de la 4e circonscription de Haute-Savoie, affiliée au parti Les Républicains et Sophie Taillé-Polian, députée écologiste de la 11e circonscription du Val-de-Marne, ont été nommées rapporteures de la mission d’information “Arcom : nouveaux usages, nouveaux enjeux”.
Désignées par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, dont elles font toutes les deux partie, cette mission d’information sur l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), vise à évaluer le fonctionnement, les moyens et les résultats de l’autorité publique indépendante.
Députée depuis quatorze ans, Virginie Duby-Muller s’engage en politique dès l’âge de 18 ans en adhérant au parti Rassemblement pour la République, placé à droite sur l’échiquier politique. Depuis, elle s’est engagée localement en devenant d’abord collaboratrice parlementaire puis conseillère municipale et régionale. En 2012, elle gagne les élections législatives face au socialiste Guillaume Mathelier, avant d’être réélue trois fois, en 2017, 2022 et 2024. L’élu de Haute-Savoie a aussi endossé la fonction de conseillère départementale pour le canton de Saint-Julien-en-Genevois.
A l’annonce de sa nomination en tant que rapporteure, Virginie Duby-Muller s’est montrée déterminée : “Je mènerai cette mission avec exigence, dans un esprit de dialogue et de responsabilité, au service de la liberté d’expression, du pluralisme de l’information et de la protection de nos concitoyens à l’ère numérique”.
L'Arcom, une instance de régulation médiatique clivante
Née en 2022 de la fusion de l’ancien CSA, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, avec Hadopi, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, l’Arcom garantit « l’exercice de la liberté de communication au public par voie électronique ». Depuis, elle fait face à de nombreuses offensives à son encontre. L’une d’entre elles date de mai dernier où une pétition recueillant près de 21 500 signatures demandait la suppression totale de l’instance.
Ses missions sont nombreuses : garantir la liberté de communication, le pluralisme, l’honnêteté et l’indépendance de l’information et la cohésion sociale, assurer la régulation des acteurs techniques et économiques des médias traditionnels et des plateformes numériques, soutenir le financement et protéger la création audiovisuelle et cinématographique et lutter contre le téléchargement illégal des œuvres.
Afin de se pencher sur le rôle de régulation qu'exerce l’Arcom et ses responsabilités, une mission d’information a donc été proposée par Sophie Taillé-Polian, qui depuis a été choisie comme rapporteure avec sa collègue haute-savoyarde Virgine Duby-Muller.
Une mission d’information de six mois
Pendant les six prochains mois, les rapporteures de la mission d’information vont enchaîner les auditions et les rendez-vous avec les acteurs concernés. De ces rencontres, découlera un rapport d’information final dans lequel des constats seront tirés et des propositions émises, avant une éventuelle tentative pour légiférer.
Une responsabilité que vont endosser conjointement les deux députées au cours des semaines de travaux à venir qu’exige une mission d’information.
