Logement social: une seule démarche en 2011

Petite révolution dans le monde du logement social. Fin 2011, les demandeurs de logement social n'auront plus qu'un seul imprimé à remplir pour toutes leurs demandes de logement social dans le Rhône.

Du jamais vu dans une collectivité territoriale aussi vaste et aussi peuplée que le Grand-Lyon. Le système existe dans une quinzaine de villes françaises, il était à l'étude depuis trois ans dans le Rhône. D'ici fin 2011, le Grand Lyon devrait se doter d'un outil remarquable : un fichier commun de la demande locative sociale.

Cela signifie que les demandeurs, environ 55 000 personnes dans le Grand Lyon, n'auront plus à constituer qu'un seul dossier pour trouver un logement social dans la zone géographique de leur choix. Aujourd'hui, ils déposent autant de dossiers qu'il existe de bailleurs, soit environ 100 000 dossiers en attente dans le Grand Lyon, et environ 2,8 demandes par foyer.

En finir avec les faux gestes

Demain, avec ce fichier commun de la demande locative, le locataire n'aura plus qu'une seule demande à déposer pour se loger dans tout le Rhône. La loi oblige même à étendre ce dispositif à tout le Département. Les bailleurs sociaux, l'Opac, Alliade et la SACVL pour les principaux dans le Grand Lyon se saisiront tous du même fichier mis en réseau. L'un des bailleurs pourra voir sur ce fichier, si un autre bailleur a déjà traité la demande d'un locataire, ou si le locataire a refusé une offre et pour quel motif. Une solution qui devrait éviter les “faux gestes“ (appartement trop grand, trop petit, dans un quartier qui ne convient pas au demandeur, etc).

Grâce à ce système, les cas urgents seront aussi mieux traités car le fichier commun fera aussi apparaître les demandes émanant d'un CHRS (centre d'hébergement d'urgence) ou relevant de la loi Dalo (droit au logement opposable), etc. Les statistiques du nombre réel de demandeurs de logement social, par catégorie, seront aussi mieux connues.

Un “accord politique“ négocié au préalable

Mais pour mettre en place ce fichier unique, les acteurs ont dû travailler main dans la main. Olivier Brachet n'hésite pas a parler "d'accord politique" pour désigner l'entente préalable qu'il a fallu négocier entre 23 bailleurs sociaux du Rhône. “Seuls deux ou trois ne nous ont pas rejoints, mais il s'agit d'une offre vraiment marginale“, explique Olivier Brachet, vice-président au Grand Lyon chargé du logement. La majorité a donc accepté de jouer le jeu, ainsi que la Communauté urbaine, l'État, le Département, les communes et six collecteurs du 1% logement dans le département.

Les bailleurs ne gérant pas leur parc social de la même façon, l'accord n'était pourtant pas gagné d'avance. Certains il est vrai demandent plus de pièces justificatives que d'autres à leurs locataires. Or, dans le cadre de la mise en place du fichier unique, les pièces à fournir et les questions à poser devront être toutes les mêmes. Un système plus égalitaire.

Ceci étant, une fois le dossier déposé, le locataire devra comme avant rencontrer son bailleur. Celui-ci pourra alors affiner sa demande en direct et lui réclamer d'autres pièces justificatives sans aucun contrôle. “Notre but n'est pas de faire le boulot des bailleurs à leur place“, précisait lundi soir Olivier Brachet. Le vice-président du Grand-Lyon chargé des questions de logement veut surtout “mieux identifier la demande“.

Un projet à 910 000 euros

La mise en place de ce fichier commun de la demande locative sociale du Rhône nécessite la refonte complète des systèmes d'enregistrement informatique des bailleurs. Une refonte qui ne se fera pas toute seule. Lundi 15 février, le conseil communautaire réuni en assemblée a voté le plan de financement prévisionnel du projet. Il prévoit notamment une participation financière de 221 000 euros de la communauté urbaine pour trouver une solution informatique adaptée.

Le Grand Lyon s'est ainsi engagé à financer 34% du projet, 45 % étant pris en charge par les fonds européens gérés par la Région (Feder), 9% par l'Etat, 4% par le Département, 2% par la ville de Lyon et 6% par ABC HLM, la réunion des bailleurs sociaux du Rhône. Le chef de ce projet est par ailleurs rémunéré par le Grand Lyon déjà depuis décembre 2007.

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