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La DGAC rappelle la loi et les règles en matière de drones

Les drones devraient faire partie des cadeaux que l'on retrouve au pied du sapin de Noël. La direction générale de l'Aviation civile prend les devants et vient de publier un document rappelant la loi et les règles.

Les drones sont en vente libre, parfois même à très petit prix, mais il n'est pas permis de faire n'importe quoi avec. La direction générale de l'Aviation civile, DGAC, vient de mettre en ligne un document très utile qui résume lois et règles.

La DGAC résume les choses en dix principes :

- Je ne survole pas les personnes

- Je fais toujours voler mon drone à une hauteur inférieure à 150 mètres

- Je ne perds jamais mon drone de vue

- Je n'utilise pas mon drone au-dessus de l'espace public en agglomération

- Je n'utilise pas mon drone à proximité des aérodromes

- Je ne survole pas de sites sensibles

- Je n'utilise pas mon drone la nuit

- Je respecte la vie privée des autres

- Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l'accord des personnes concernées et je n'en fais pas une utilisation commerciale

- En cas de doute, je me renseigne.

La DGAC rappelle que "l'utilisation d'un drone dans des conditions d'utilisation non conformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende en vertu de l'article L.6232-4 du code des transports".

Le document peut être consulté en cliquant ici.

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