loi Macron
L'association contre l'extension et les nuisances de l'Aéroport de Lyon St Exupéry avaient déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour contester la privatisation de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry via des décrets et le cahier des charges. Ce mercredi, le Conseil d'Etat a rejeté ces recours en estimant que les requérants ne "justifiaient pas d'un intérêt suffisant" pour demander de telles annulations. Une décision considérée par les requérants comme un "déni de démocratie".
37 études vont voir le jour dans le bassin de Lyon et 6 dans le bassin de Villefranche, selon les arrêtés du troisième volet de la loi Macron concernant l’exercice de la profession de notaire. Le président de la chambre des notaires du Rhône, Jean-Christophe Hoche, souhaite assurer un bon “accueil aux nouveaux notaires au sein de la profession”.
Paru ce jeudi au Journal officiel, un arrêté autorise l’ouverture des commerces de détail situés dans plusieurs gares de France, dont celle de la Part-Dieu.
Alors que La Poste vient d’annoncer que ses facteurs travailleront le dimanche 20 décembre dans 7 grandes villes de France dont Lyon, les salariés de la gare Part-dieu vont bientôt pouvoir faire de même.
Pas de zone touristique internationale à Lyon. La gare de Lyon Part-Dieu ne fera finalement pas parti du dispositif d'ouvertures dominicales instaurées par la "loi Macron", mais appartiendra à un régime spécial.
Le Conseil Constitutionnel a rejeté hier l’amendement qui proposait d'alléger la loi Evin de 1991, en distinguant publicité et information sur l'alcool. Un décision sur la forme, les sages ayant considéré qu'il s'agissait d’un "cavalier législatif", c'est-à-dire une disposition n'ayant rien à voir avec le projet de loi dans lequel elle est insérée.
L’amendement déposé par la sénatrice UDI Catherine Morin-Desailly, qui proposait de faire passer de 5 à 20 % la taxe due à l’État en cas de revente d’un canal de la TNT, a été supprimé de la loi Macron. Cette disposition virtuelle, au demeurant assez décalée et inefficace, n’aura été pour Fleur Pellerin qu’un motif d’agitation, histoire de jouer l’indignation face à une spéculation annoncée. Difficile en effet de sanctionner son ami le lobbyiste Pascal Houzelot.
Ce jeudi 9 avril à 10h30, l’appel national à la grève des syndicats (CGT, FO, FSU, Solidaires) a rassemblé 4 200 manifestants de toutes professions à Lyon, derrière un même mot d’ordre : dire “non à la politique d’austérité” du Gouvernement.
Le maire de Lyon était invité de France Info ce jeudi matin. Il s’est dit “consterné” par les événements qui se déroulent à l’Assemblée nationale autour de l’adoption de la loi Macron.
Selon les dispositions de la loi Macron, la gare de la Part-Dieu a été désignée comme “gare touristique”, ce qui permettra à ses commerces d’ouvrir 7 jours sur 7, en cas d’accord entre les salariés et la direction.
