Tribunal administratif
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Un recours au tribunal contre la "clause Molière" de Laurent Wauquiez

Les élus socialistes et démocrates du conseil régional ont annoncé déposer un recours au tribunal administratif de Lyon contre la "clause Molière" et dénoncent "un enfumage politique".

Vivement critiquée par l'opposition au conseil régional, la délibération votée en février dernier et qui introduit une clause de maîtrise de la langue française - dite clause Molière - sur tous les chantiers dont la Région est maître d'ouvrage fera l'objet d'un recours en annulation auprès du tribunal administratif de Lyon. Les élus socialistes et démocrates estiment que cette clause est "manifestement discriminatoire, illégale et surtout inefficace". Le groupe dénonce un "enfumage politique" de la part du président de Région, Laurent Wauquiez qui "sous prétexte d'agir contre le travail détaché, introduit, en pleine campagne électorale, une clause qui chasse sur les terres de la préférence nationale du Front National". Dans leur communiqué, les élus pointent que cette mesure "menace en réalité les travailleurs détachés français"."Car près de 180 000 Français sont détachés dans un autre État membre. Des ingénieurs et ouvriers spécialisés français d'EDF travaillent actuellement sur le chantier du réacteur nucléaire EPR en Finlande, sans qu'il soit nécessaire pour eux de maîtriser le finnois !" indiquent-ils. Soulignant que Laurent Wauquiez n'a pas traité ce sujet lorsqu'il était secrétaire d'État aux affaires européennes, les élus régionaux estiment que la bataille contre les abus engendrés par la directive européenne sur le travail détaché se mène "au niveau gouvernemental et européen".

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