Pour ou contre le travail le dimanche ?

Le travail… oui. Mais le dimanche aussi ? Alors que le code du travail prévoit le repos dominical dans le cadre général, seules certaines dérogations permettent aux commerçants de lever le rideau le dimanche, notamment au moment des fêtes.

Sur le mois de décembre, nombreux sont les commerçants qui ont estimé que l’ouverture le dimanche avait été salutaire. "Les superbes conditions météo des derniers dimanches nous ont permis de compenser des samedis un peu difficiles. Même si les résultats sont moins bons que l’année dernière, l’ouverture le dimanche nous a permis de limiter les dégâts", confie un commerçant de la rue Victor Hugo. Alors pour ou contre le travail le dimanche ? Les élus répondent. Que dit la loi

Le code du travail pose le principe fondamental du repos hebdomadaire dominical. Néanmoins, cette obligation ne s’impose pas aux commerçants qui exploitent seuls leur fonds de commerce. Deux types de dérogations peuvent également permettre le travail le dimanche : des dérogations permanentes et de plein droit, et des dérogations soumises à autorisation municipale ou préfectorale.

Cinq dimanches par an

Les premières s'appliquent aux commerces de denrées alimentaires au détail, qui bénéficie d'une dérogation de droit le dimanche matin jusqu'à midi, ainsi que certaines autres activités comme l'hôtellerie, la restauration, les débits de boissons, les fleuristes, les entreprises de spectacles et nombre de services publics. Les dérogations soumises à autorisation municipale concernent l'emploi de salariés dans le commerce de détail. Elles sont accordées par arrêté municipal (ou préfectoral à Paris) pour un maximum de cinq dimanches par an. Des dérogations préfectorales peuvent également être accordées à une entreprise si celle-ci est en mesure de prouver que la fermeture induit un préjudice au public.

Dernière exception en date induite par Nicolas Sarkozy, l’ouverture le dimanche est désormais possible avec une autorisation préfectorale "dans les communes touristiques ou thermales et dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente", en faveur des commerces dont l'activité est liée aux besoins du public, et ce sur demande du Conseil municipal. 180 dérogations sont possibles donnant lieu parfois à des décisions contradictoires et à des recours contentieux de plus en plus nombreux.

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1 commentaire
  1. anonyme - 27 décembre 2010

    Pour le travail des patrons le dimanche !Pour le repos des salariés le dimanche !

  2. mezig - 1 janvier 2011

    si le petit commerce ne fait rien la semaine où est le mal d'ouvrir le dimanche?

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