Michel Havard 2013
© Tim Douet

Gaz de schiste : Havard, réjoui du feu vert à la loi de 2011

L'ex-député, rapporteur du projet de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste en 2011, se réjouit de la décision du conseil constitutionnel de ce vendredi qui valide le texte qu'il a défendu. Il demande au Gouvernement que la loi soit appliquée dans son intégralité, en particulier la création d'une commission nationale d'orientation et de suivi, qui évalue les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives. "Elle émet un avis public sur les conditions de mise en oeuvre des expérimentations réalisées à seuls fins de recherche scientifique sous contrôle", rappelle l'élu UMP.

Il souhaite aussi que soit appliqué l'article 4 qui prévoit un rapport remis par le Gouvernement sur l'évolution des techniques d'exploration et d'exploitation et "la connaissance du sous-sol français, européen et international en matière d'hydrocarbures liquides ou gazeux". "Je souhaite que le débat puisse s'ouvrir dans un contexte apaisé", ajoute Michel Havard.

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