Michel Mercier et Gérard Collomb annoncent les contours financiers de la création de la métropole
Gérard Collomb et Michel Mercier annoncent les contours financiers de la création de la métropole © Tim Douet

Conseil du Grand Lyon, deux épineux sujets à l'ordre du jour

Pour la deuxième fois en 2016, le conseil de la métropole du Grand Lyon va se réunir pour délibérer de ses projets. À l'ordre du jour, deux sujets sensibles devraient être abordés : la question des emprunts toxiques contractés par le département du Rhône et la taxe sur le prélèvement des ordures ménagères.

Dès sa fondation, la métropole a récupéré l'épineuse question des « prêts toxiques ». Entre 2006 et 2012, le conseil général du Rhône sous la présidence de Michel Mercier, avait contracté trois prêts dits "toxiques" auprès de la banque Dexia. La plupart de ces prêts visaient à financer le musée des Confluences. Or, les modalités de remboursements étaient dépendantes de l'évolution des taux de change. Si la banque centrale suisse indexait la valeur du Franc suisse à parité égale avec l'euro : 1€=1,20 CHF, elle a décidé le 15 janvier 2015 de libérer les taux de change. Résultat, les taux de remboursement des crédits ont atteint des sommets de 8 %, 16 % ou encore 24 %. Au final, la dette de ces prêts représentaient 380M d'euros pour le conseil général du Rhône.

Collomb propose de négocier avec Dexia

Aujourd'hui, la métropole récupère 1/3 du poids de cette dette. Gérard Collomb doit proposer au Conseil métropolitain de négocier avec la banque suisse et d'arrêter les poursuites judiciaires. Si l'épine des prêts toxiques représente environ 135M d'euros pour la métropole, l'annulation des poursuites judiciaires impliquerait des pénalités maximales de 303 millions d'euros à verser à l'institution suisse. L'Etat devrait soutenir la métropole et le conseil général à hauteur de 101M si l'idée de la négociation est retenue.

Bénéfices de la « taxe poubelles »

L'autre sujet sensible pour la métropole est la question du taux de la taxe sur le prélèvement des ordures ménagères (TEOM). La ville de Lyon est accusée par la CANOL d'avoir établi un taux surélevé de la taxe TEOM entre 2011 et 2014. Depuis 2007, la TEOM aurait rapporté à la métropole 250 millions d'euros de plus que ce que le service de collecte des déchets n'a coûté en réalité. L'association Canol avait obtenu gain de cause auprès de la justice qui a notamment fait annuler le taux de la TEOM pour l'année 2014, jugé "manifestement surévalués". C'est dans ce contexte que la métropole devra se pencher aujourd'hui sur l'établissement du taux de cette taxe pour l'année 2016.

d'heure en heure
d'heure en heure

derniers commentaires

réseaux sociaux
Faire défiler vers le haut