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Bret/Verts devant la Justice : 1-1

Le Conseil d'Etat a donné raison aux écologistes pour invalider la décision du maire visant à retirer aux élus écologistes leurs délégations. En revanche, le tribunal administratif a estimé que la deuxième délibération, qui faisait suite à l'annulation de la première, était conforme à la loi.

A quatre mois des municipales, c'est sans doute l'épilogue d'un long combat judiciaire. Un point de départ : le maintien au second tour d'une cantonale de Béatrice Vessiller (EELV) face à Richard Llung (PS). Il ns'ne était suivi une crise politique dans la majorité municipale et l'éviction des adjoints écologistes. Le 21 octobre dernier, le Conseil d'Etat a donné raison aux écologistes, confirmant les jugements du tribunal administratif et de la Cour administrative d'appel, ne voyant dans les motifs avancés par la ville aucun de nature à nuire à la "bonne marche de l'action municipale".

De son côté, le tribunal administratif était à nouveau saisi pour la deuxième décision de retrait des délégations, qui faisait suite à l'annulation de la première. Et cette fois, la justice a suivi les arguments du maire, Jean-Paul Bret, qui avait mieux argumenté sa décision. Les magistrats ont notamment souligné que "le maire peut, à tout moment, mettre fin aux délégations qu'il a consenties, sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par des motifs étrangers à la bonne marche de l'administration communale". En l'espèce, le maire a souligné les tribunes exprimant des critiques sur la politique culturelle, sportive et scolaire, publiées depuis la mise à l'écart des écologistes, leur abstention sur une délibération ayant trait au budget 2011 et leur vote contre les subventions à l'Asvel.

1 commentaire
  1. sam69 - dim 8 Déc 13 à 11 h 13

    Il est temps que toute cette equipe d incompetents fasse ces valises DU CHANGEMENT A VILLEURBANNE VITE

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