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Autoroutes : le combat du ministère contre la transparence

L’Arafer, autorité de régulation des autoroutes, a publié ce mardi un rapport annonçant que les usagers paieraient 500 millions d’euros la décision de Ségolène Royal, début 2015, de geler les tarifs des péages. Une estimation qui reste peu précise, puisque l’État persiste à garder secrets les contrats passés avec les concessionnaires, malgré les demandes répétées de Raymond Avrillier.

Une décision qui va coûter cher. Dans un rapport publié mardi, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) a estimé le coût de la décision de Ségolène Royal, en février 2015, de geler les tarifs de péage, pour les usagers.

Résultat, "les usagers paieront de l'ordre de 500 millions d'euros de péages supplémentaires sur la durée restante des concessions, pour compenser le coût du décalage dans le temps de cette hausse des tarifs".

Pour une décision qui se voulait favorable aux usagers des autoroutes, la pilule est dure à avaler. D'autant que la facture pourrait être plus importante. Ce chiffre de 500 millions n'est en effet qu'une estimation, l'Arafer le dit elle-même : "À défaut d'avoir pu obtenir les hypothèses retenues dans le cadre de cet accord, le régulateur a construit ses hypothèses sur la base de prévisions publiques récentes."

L’entêtement de Macron à cacher des documents publics

Autrement dit, l'Arafer, autorité publique indépendante créée fin 2009, par l'Etat, se heurte au refus de ce même Etat pour accéder aux documents qui lui permettraient de faire son travail, à savoir les contrats passés avec les concessionnaires autoroutiers.

Ces documents, censés être publics, Raymond Avrillier se bat depuis un an et demi pour les obtenir. Interrogé sur la question par Le Lanceur, il explique avoir demandé leur publication au ministre concerné, lequel vogue aujourd'hui vers la présidentielle : Emmanuel Macron (puisque c'est le service juridique du ministère de l'Economie qui a la charge de traiter tous les recours). Premier refus.

Celui qui a notamment dénoncé le système de corruption autour d'Alain Carignon à Grenoble et mis en lumière l'affaire des sondages de l'Elysée sous la présidence Sarkozy n'en est pas à son coup d'essai et ne désarme pas. Il saisit la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) qui rend un avis favorable. Nouveau refus du désormais prétendant à l'Elysée. Raymond Avrillier se tourne alors vers le tribunal administratif, qui lui donne également raison et "ordonne au ministre de [lui] communiquer ces éléments", explique-t-il.

Dossier devant le Conseil d’État

Toute une procédure qui porte le calendrier à la fin de l'été 2016, date de la démission d'Emmanuel Macron. Mais le ministre ne va pas faire ses cartons sans laisser une directive à ses services sur la question. "Le jugement du tribunal administratif est un jugement de première et dernière instance, explique Raymond Avrillier. Donc le ministre ne peut faire qu'un pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat. Et Emmanuel Macron, avant de quitter son ministère, donne la directive de déposer un pourvoi en cassation. Le dossier est donc aujourd'hui devant le Conseil d'Etat."

C'est donc aujourd'hui grâce à Emmanuel Macron que l'autorité indépendante de régulation des autoroutes en est à faire des suppositions sur le nombre de centaines de millions d'euros que devront payer les usagers suite à la décision prise par Ségolène Royal. Parce que la transparence de l'Etat sur ces compensations accordées aux concessionnaires lui coûterait bien plus cher ? La réponse est, encore, cachée dans un carton du ministère de l'Ecologie...

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