Tribunal administratif
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Tribunal administratif : annulation des subventions du Grand Lyon ?

Lors d'une audience du 13 mai, le tribunal administratif de Lyon a étudié deux subventions d'un montant total de 28 000 euros attribuées à des associations en avril 2012, par le Grand Lyon. Elles pourraient être annulées, à la demande du rapporteur public.

A la demande de CANOL, une association de contribuables, le tribunal administratif a étudié deux subventions d'un montant total de 28 000 euros attribuées à des associations par le Grand Lyon. Chaque année, et "dans le cadre d’une action dirigée par la Région Rhône-Alpes, et de sa stratégie de développement économique", le Grand Lyon verse des subventions à des associations chargées d'accompagner les petites entreprises.

Mais pour ces 28 000 euros, attribués en avril 2012, Canol tire la sonnette d'alarme. "Non pas parce que les montants étaient très importants", mais parce que les collectivités attendaient des associations une contrepartie en échange de ce "service rendu à l'entreprise" et demandaient des objectifs chiffrés. De plus, aucun appel d'offres n'a été lancé, les opérations n'ont pas fait l'objet d'un marché public. "Nos collectivités décident un peu trop facilement de la façon de distribuer l’argent des contribuables : il est en effet plus facile de monter un dossier de subvention que de lancer un appel d’offres…"

Le jugement du tribunal sera rendu le mois prochain.

1 commentaire
  1. grandlyonnaise - mar 19 Mai 15 à 14 h 41

    non seulement 'il est plus facile de donner une subvention que de lancer un appel d'offres' mais surtout il est plus facile de donner le marché 'à qui l'on veut' en catimini - suivez mon regard

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