Guillaume Seznec
Guillaume Seznec

Révision de procès au pénal rejetée : tous coupables ?

Les demandes en révision des principales affaires criminelles rejetées par la Cour de révision.

Guillaume Seznec

En 1923, Guillaume Seznec est soupçonné du meurtre d’un conseiller général du Finistère et de faux en écriture privée. L’élu avait disparu lors d’un voyage entre Rennes et Paris. Un an plus tard, Seznec est condamné à la peine de travaux forcés à perpétuité. Pas moins de 14 demandes en révision ont été formulées par Guillaume Seznec, puis par sa famille. En 2006, la commission de révision transmet enfin le dossier à la Cour de révision. Celle-ci rejette la demande : l’argumentation présentée, qui repose sur l’idée d’une machination policière de l’inspecteur Pierre Bonny (révoqué de la police en 1935 pour corruption et fautes graves), est dépourvue de “toute portée révisionnelle”, estime la cour. Le rapporteur a estimé que le nombre d’actes (5 sur 500) réalisés par Bonny était trop faible pour attester d’une manipulation. Me Baudelot, l’avocat de la famille, a reconnu devant la mission parlementaire le 17 octobre dernier : “Il n’y a plus de faits nouveaux, je n’y crois plus trop.” Malgré le combat de son petit-fils, l’affaire Seznec semble désormais close, de l’aveu de l’avocat.

Antonio Madeira

En 1999, Antonio Madeira est accusé de viol sur sa propre fille. Il est condamné en 2006 à 12 ans de réclusion criminelle. La victime s’est ensuite rétractée et a écrit un ouvrage, J’ai menti. En 2007, la commission demande un supplément d’information, mais en 2009 elle rejette finalement la demande d’Antonio Madeira. Les déclarations de la victime, lors de sa rétractation, sont contredites par des éléments du dossier.

Omar Raddad

Le 24 juin 1991, Ghislaine Marchal est retrouvée morte à son domicile de Mougins, tuée de plusieurs coups de couteau. Deux inscriptions, le célèbre “Omar m’a tuer”, accusent son jardinier Omar Raddad. En 1994, il est condamné à 18 ans de réclusion criminelle par la cour d’assises des Alpes-Maritimes. Après un avis favorable de la chancellerie, il est remis en liberté le 4 septembre 1998. En 2010, la commission de révision, saisie, ordonne une expertise graphologique, qui conclut à une incertitude quant à l’auteur de l’inscription. Une expertise génétique confirme par ailleurs la présence d’autres ADN, mêlés au sang de la victime, sur les lieux du crime. Le 25 juin 2011, la Cour de révision rejette la demande : ces contre-analyses n’apportent aucun élément nouveau ; les traces génétiques peuvent avoir été laissées après et avant le crime et ne constituent pas un fait nouveau de nature à faire naître un doute sur la culpabilité d’Omar Raddad. “Mais je ne lâcherai rien, je veux obtenir la réhabilitation d’Omar Raddad”, explique son avocate, Me Sylvie Noachovitch. Début octobre, la garde des Sceaux a transmis au procureur général de Grasse une demande concernant le prélèvement de matière sur deux portes et le chevron et d’effectuer d’autres analyses ADN. L’avocate attend la décision du procureur.

Dany Leprince

En 1997, Dany Leprince est condamné à la perpétuité pour les meurtres de son frère, de sa belle-sœur et de ses deux nièces, commis en 1994 à Thorigné-sur-Dué. Accusé par sa propre épouse, Dany Leprince avoue, puis il se rétracte. Depuis, il clame son innocence. Dans cette affaire, tous les scellés ont été détruits. En 2010, la commission renvoie l’affaire devant la Cour de révision, qui en rejette la requête. Aucun élément mis en évidence par la défense ne constitue un fait nouveau. Pourtant, en 2012, Dany Leprince bénéficie d’une libération conditionnelle. Comme prévu, il a été libéré le 19 octobre dernier du bracelet électronique qu’il portait depuis lors. Son contrôle judiciaire demeure strict : il n’a pas le droit d’aller dans la Sarthe ni de s’exprimer publiquement sur l’affaire.

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Cet article est extrait d’un dossier paru dans Lyon Capitale n°727 (novembre 2013).

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Tout notre dossier sur les erreurs judiciaires et la révision de procès au pénal est en ligne ici.

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