Tribunal administratif
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Mosquée de Saint-Chamond : le tribunal de Lyon rejette les recours

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté ce mardi les recours de huit particuliers contre la construction d’une mosquée de 1315 places à Saint-Chamond dans la Loire. 

Huit particuliers avaient attaqué un permis de construire délivré par le maire de Saint-Chamond (Loire) le 25 septembre 2017 pour la création d'une mosquée pouvant accueillir 1315 personnes. Selon les demandeurs, le permis de construire ne respectait pas les règles d'urbanisme. Le tribunal a estimé que le dossier de demande de permis de construire était complet. Il a “constaté qu’il permettait à la commune d’identifier clairement les modalités d’accès prévues et que le dossier de permis de construire n’avait pas à comprendre une habilitation d’exploiter une chambre funéraire, qui ne relève pas du droit de l’urbanisme, mais correspond à une procédure différente”. 

Les particuliers critiquaient aussi le faible nombre de places de stationnement. Les juges ont estimé que “le plan local d’urbanisme ne fixe pas de chiffre précis, mais exige que les stationnements prévus correspondent aux besoins des constructions. Pour apprécier ce point, le Tribunal a examiné le nombre de places prévues, qui s’élève à 130 places pour les véhicules et 18 places pour les vélos”. Les juges ont aussi estimé que “le terrain est accessible par les piétons et qu’il est desservi par plusieurs lignes de transport en commun et qu'au vu de l’ensemble de ces éléments, les stationnements prévus n’étaient pas insuffisants”. Concernant la sécurité des accès au terrain de la future mosquée, les juges les ont déclarés “suffisants” et ont estimé qu'ils ne “présentaient pas de dangerosité”. Pour toutes ces raisons, la requête a été rejetée. 

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