Collomb
© Lou Vandelle

Marché du chauffage : le fiasco de Gérard Collomb

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Lundi 21 octobre, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a annulé l’attribution à Dalkia du marché du chauffage urbain, à la suite d’un recours de GDF Suez. Huit ans après une première annulation de ce marché estimé à 2 milliards d’euros, l’affaire vire au fiasco pour Gérard Collomb, à seulement six mois des municipales.

Incroyable mais vrai. Le marché du chauffage urbain a été annulé par la justice administrative. Une nouvelle fois. Huit ans après une première annulation de ce marché en 2005 en raison d’une procédure litigieuse, Gérard Collomb se retrouve au même point. Piètre consolation, il n’a pas vu cette fois-ci de vice-président de la communauté urbaine lui claquer dans les doigts et démissionner en dénonçant “un marché pipé”. C’est ce qu’avait fait Patrick Bertrand en 2005.

Le vice-président aux marchés publics d’alors avait quitté l’exécutif de Collomb avec perte et fracas à l’occasion justement de cet appel d’offres du marché du chauffage urbain. Selon lui, les dés étaient joués d’avance et le marché déjà attribué pour des raisons de politique nationale. Certaines voix osent même dire que la décision aurait été prise pour sauvegarder les intérêts de Solférino, sans qu’aucun élément soit venu depuis le confirmer. Gérard Collomb avait alors connu la pire crise jamais traversée depuis le début de son règne à la tête de la ville.

Le nouvel appel d’offres lancé il y a près d’un an devait solder le passé. Il n’en sera rien. Attribué au sortant Dalkia (groupe Veolia), il a été immédiatement attaqué par le groupe GDF Suez, candidat évincé, qui a décidé de déposer un recours en référé devant le tribunal administratif. Le groupe présidé par Gérard Mestrallet a obtenu gain de cause. Une étrange clause dans le contrat de Dalkia a en effet attiré l’attention du juge des référés.

Chauffage ()

Étrange clause

Dalkia a en effet “introduit une limite dans les investissements en cas de recours (32 % seulement seront réalisés en cas de recours contre le contrat tant que ce recours n’aura pas abouti)”, d’après la délibération votée par les élus du conseil communautaire à la fin du mois de septembre. C’est sur la base de cette clause, relevée d’ailleurs par Lyon Capitale, que le tribunal administratif a décidé d’annuler l’attribution du contrat.

Dans son ordonnance, le juge des référés a estimé que cette clause affectait “de manière excessive l’économie générale du projet de délégation telle que l’autorité délégante [le Grand Lyon, NdlR] l’avait définie en organisant la mise en concurrence ; que cette offre ne pouvait donc être regardée comme conforme au règlement de la consultation ni par suite, être régulièrement retenue, en l’état, par la communauté urbaine de Lyon”.

Cette clause, qui apparaît comme un chantage au recours, permettait à Dalkia de minorer la facture de ses investissements de 172 millions à 37 millions d’euros et de réduire la durée de son engagement à seulement quatre années alors que la délégation de service public du chauffage urbain doit durer vingt-cinq ans. Le contexte dans lequel intervient l’annulation de ce marché colossal est à souligner.

Contexte

À seulement six mois des municipales, Gérard Collomb est de nouveau englué dans le fiasco de ce marché cauchemardesque pour le Grand Lyon, incapable de garantir une sécurité juridique à ce contrat. “Les grands groupes sont en train de scier la branche sur laquelle ils sont assis. La tendance dominante, ce n’est pas la délégation de service public, mais de revenir aux régies publiques”, a réagi le maire de Lyon et président du Grand Lyon.

Loin de se remettre en question, Gérard Collomb préfère donc fustiger la décision de GDF Suez de déposer un recours. Il voulait expédier cette mauvaise affaire avant les municipales (comme le colossal marché de l’eau), elle va au contraire lui coller aux semelles durant la campagne. Le marché du chauffage urbain ne sera en effet pas attribué en janvier 2014 comme prévu. L’on risque donc d’en parler en plein cœur de la période électorale.

9 commentaires
  1. grandlyonnaise - 22 octobre 2013

    La baronnie lyonnaise enfin lâchée par la justice administrative lyonnaise ? quant au pénal, ça va suivre !

  2. Marine - 22 octobre 2013

    De toute façon un contrat pour une aussi longue période, ce n'est pas normal. Les dépenses pour le chauffage urbain sont de plus en plus lourdes sur les locataires. On refait les appartements avec une meilleure utilisation pour faire des économies de chauffages urbain, et les charges ne baissent pas ???? Pour moi le dossier CHAUFFAGE URBAIN est un 'tissu' de passe-droits et de 'copains-copines', je te donne, tu me donnes. Mais en attendant ce sont les locataires qui n'ont pas le choix de chauffa

  3. Marine - 22 octobre 2013

    De toute façon un contrat pour une aussi longue période, ce n'est pas normal. Les dépenses pour le chauffage urbain sont de plus en plus lourdes. On refait les appartements pour faire des économies de chauffages urbain, et les charges ne baissent pas ???? Pour moi le dossier CHAUFFAGE URBAIN est un 'tissu' de passe-droits et de 'copains-copines'.

  4. Marine - 22 octobre 2013

    Mais en attendant ce sont les locataires qui n'ont pas le choix de chauffage collectif qui paient les factures. Il faudrait un 'collectif' ou une 'association' qui ai le temps et le courage de mettre 'son nez' dans ce dossier. Ou alors peut être Lyon Mag ou Lyon Capital, ou même Médiapart. Il en sortirait certaines irrégularités ou autres. J'en suis sûr..

  5. grandlyonnaise - 22 octobre 2013

    MEDIAPART ne fera rien tant que FABRICE ARFI, qui dénonce très bien les dérives (quand il n'est pas concerné), aféodé à COLLOMB et sa clique Il était auparavant journaliste dans un journal local lyonnais bien imprégnée de la gaucherie 'bien pensante' et fraternelle (il y en a partout à LYON) ce qui met en péril la démocratie

  6. Kasneh - 22 octobre 2013

    Le 3° mandat sera-t-il celui de trop ?

  7. grandlyonnaise - 22 octobre 2013

    correction / MEDIAPART ne fera rien tant que FABRICE ARFI est l'un des animateurs de cette presse par ailleurs de très bonne investigation qui cerne et sait dénoncer les dérives des gens de pouvoir quand elle n'y est pas compromise de près ou de loin envers certains élus lyonnaisPour mémoire, il était précédemment journaliste dans un quotidien lyonnais très 'bobogauche' de la place. Dommage que ses interventions oublient d'être universelles ... ce qui alimente naturellement la suspicion

  8. Collombitude - 22 octobre 2013

    Les Lyonnais, comme les Marseillais adorent les tricheurs, 'ceux qui réussissent' et qui s'en mettent plein les fouilles, je crains que Collomb ne soit réélu.Ainsi va notre société moderne!

  9. Collombitude - 22 octobre 2013

    Et que dire de terrains vendus non constructibles au moment de la promesse de vente, mais dont le vente ne sera possible que si au moment de la vente effective, le permis de construire est attribué. C'est du Collomb, c'est ainsi que les terrains constructibles du Montout sont vendus 40€/m2. Collomb c'est le plus fort, pour sûr il n'a que l'UMP complaisante en face de lui !

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