Tribunal administratif
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Lyon : guerre des annonces légales entre Le Progrès et La Croix

Le journal Le Progrès a obtenu l'exclusion des journaux La Croix et Le Pélerin de la liste des annonces légales du Rhône, selon une décision du tribunal administratif du Lyon publiée ce mardi.

Dans un jugement rendu public ce mardi 2 juillet, le tribunal administratif de Lyon a annulé partiellement la liste, établie annuellement par le préfet, des publications habilitées à publier les annonces légales et judiciaires dans le département du Rhône pour l'année 2019. En effet saisi par le journal Le Progrès de Lyon, le tribunal a estimé que les journaux “La Croix” et “Le Pèlerin”, ne comportent pas d’édition locale et ne renferment pas, à titre principal, d’informations d’intérêt local dans le département ni quotidiennement ni au sein d’un contenu hebdomadaire. “Si ces publications contiennent divers articles relatifs à des activités ou à l'actualité de la Ville de Lyon et/ou du département du Rhône en matière associative, culturelle et cultuelle, ces articles, spécifiques sur certains thèmes, sont insérés au sein d’un sujet éditorial plus vaste et ne peuvent être considérés, au sens des dispositions précitées, comme un contenu rédactionnel principalement consacré aux informations d'intérêt local dans le département ou encore comme un contenu hebdomadaire relatif à des informations présentant un même intérêt”, écrivent les juges.

Sur ce fondement, ces derniers ont retiré La Croix et Le Pèlerin de la liste des journaux locaux qui peuvent diffuser des annonces légales. Cette diffusion est rémunératrice pour les titres habilités qui perçoivent dans le Rhône 4,46 € par ligne tandis que le prix du millimètre est de 1,95 € hors taxe. Dans le département, Les Échos, L'information agricole du Rhône, Le Progrès, le journal du BTP en Rhône-Alpes, Tout Lyon Affiches, L'Essor, Tribune de Lyon, Groupe Moniteur, Le Pays d'Entre Loire et Rhône, le Patriote Beaujolais et Le Pays Roannais (seulement dans l'arrondissement de Villefranche), sont habilités par la préfecture à publier ces annonces légales.

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2 commentaires
  1. Abolition_de_la_monnaie - 2 juillet 2019

    Nous vous rappelons qu'officiellement "la guerre commerciale totale" ça n'existe pas ! Ou seulement entre les Chinois et les USA ! :o)

    Ce, en oubliant un paramètre important : l'outil monnaie devant être "relativement rare" pour avoir une valeur d'échange, il faut se battre pour l'obtenir, et "tous les coups sont permis" !

  2. vieux caladois - 2 juillet 2019

    cela fait déjà pas mal de médias sachant que l'Essor peut être le relais de la Croix et du Pélerin

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