Erreurs judiciaires : doit-on revenir sur un acquittement ?

Georges Fenech, député UMP veut étendre la révision des condamnations pénales aux acquittements et propose un amendement au prochain projet de la loi à ce sujet, débattu le 27 février à l'Assemblée nationale. Il s’appuie sur la récente affaire de l'assassinat de Nelly Haderer. Un amendement qui soulève des interrogations alors que les avancées de la réforme des condamnations pénales font l'unanimité.

"Sans justice, on ne peut pas avoir la paix", affirme Roland Agret, président de l'association Action Justice, lui-même victime d'une erreur judiciaire à la fin des années 70. "On ne peut pas rester sans réponse pour la famille des victimes. Si un nouveau élément survient, il faut ouvrir à nouveau la voix juridique", nous indique-t-il.

Le droit à l'oubli dans la justice française

A sa manière, il entérine l'amendement souhaité par le députée UMP Georges Fenech. Associé au député PRG pour la réforme globale sur la révision des condamnations pénales, Alain Tourret y est totalement opposé : "j'ai trop de respect pour le droit et la justice pour me laisser influencer par un seul fait divers." Le député du Calvados rappelle que la justice français, par le biais des prescriptions, est fondée sur le droit à l'oubli. "Adopter cet amendement serait remettre en cause tout le système judiciaire français", affirme-t-il.

"des victimes rechercheraient sans fin la culpabilité d'une personne relaxée"

La commission nationale consultative des droits de l'homme a rendu ce jeudi son avis sur la question. Si l'avis est favorable sur l'ensemble du projet, elle s'oppose également à ce que la révision soit ouverte à un acquittement. Cela "conduirait les victimes, persuadées de la culpabilité de la personne acquittée ou relaxée, à rechercher sans fin les preuves de celle-là", indique le compte rendu de 18 pages.

Même avis auprès de Me Cormier, président d’Innocence Project, une association dénonçant les erreurs judiciaires. Selon lui, le procès aurait de vrais risques d'être inéquitable. "Si il y a un nouveau procès, il sera doublement coupable : d'avoir trahi à la fois la société pour affirmer son innocence et d'être le vrai coupable du crime."

Si Georges Fenech souligne l'aspect très consensuel de la réforme sur la révision des condamnations pénales, menée conjointement avec un député de la majorité, il admet que "c'est notre seul point de divergence".

Un fait-divers pour expliquer l'amendement

A l'origine de cet amendement, le rebondissement de l'affaire Nelly Haderer. En 1987, près de Nancy, cette jeune mère de deux petites filles avait été tuée de deux coups de 22 long rifle. Les traces de l'ADN du principal suspect, Jacques Maire définitivement acquitté en 2008 au terme d'un troisième procès, ont été retrouvées et analysées en ce début d'année.

Georges Fenech, le député UMP souhaite rallier l'opinion publique mais aussi les députés de manière large au sujet cet amendement. Relayé également par l'Institut pour la Justice, association de défense des victimes, celle-ci a lancé une pétition nationale de soutien à cette initiative. Le texte global, lui, sera étudia le 27 février prochain à l'Assemblée Nationale.

1 commentaire
  1. jpb citoyen - sam 15 Fév 14 à 21 h 23

    La solution, c'est d'éradiquer la folie ! C'est possible, si on en comprend les mécanismes. Leur découverte date de 1950. Mais voilà, trop de personnes, croyant se retrouver au chômage, ne veulent point en entendre parler. Elles sont consignées dans le livre la Dianétique, qui reste un best seller hors de nos frontières.

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