Maison d'arrêt Lyon-Corbas
Wikipedia/JeanBono

Corbas : une assignation pour expulser une détenue de sa cellule

Une détenue de la maison d'arrêt de Corbas fait l'objet d'une assignation lui demandant de quitter son lieu de résidence. Qui n'est autre, sur l'acte en question, que la cellule qu'elle occupe actuellement.

Voilà une assignation peu banale, rapportée par Le Progrès dans son édition du jour. Agissant pour le compte d'un couple de retraités, un huissier de justice est venu remettre, en juin dernier, une assignation en résiliation de location à l'une des détenues de la maison d'arrêt de Corbas.

Louant un appartement dans un village du Beaujolais à ce couple de retraités, la détenue possède en effet d'importants arriérés de loyers, atteignant 1300 euros et les propriétaires souhaitent la faire expulser.

Sauf que sur l'acte en question, l'adresse renseignée n'est pas celle de l'appartement, mais l'actuel lieu de résidence de la détenue, à savoir la maison d'arrêt de Corbas. Voilà donc une assignation visant à expulser une détenue de sa cellule.

L'acte, rapporte Le Progrès, précise même que "faute de déguerpir, les requérants pourront faire procéder à l'expulsion en faisant, s'il y a lieu, procéder à l'ouverture des portes, éventuellement avec l'assistance de la force publique".

La nullité de l'acte ne fait aucun doute mais un nouveau pourrait être rédigé rapidement. Le cabinet d'avocats Metaxas, auquel la détenue a confié ce dossier, espère la clémence du tribunal pour obtenir un délai supplémentaire pour le paiement des arriérés, avançant que la détenue est en possession de la somme réclamée et qu'elle pourrait sortir de prison dans les prochains mois.

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