Cinquième procès pour l'Affichage Libre

Ce jeudi, Stéphane était poursuivi pour avoir collé l'an passé, en dehors des panneaux prévus à cet effet, une affiche de concert pour le compte de l'association "S'Etant Chaussée" qu'il préside. Le procureur a requis une amende de 70 euros.

Au-delà de la modique somme, le débat sur l'affichage libre pose une énième fois une question essentielle en matière d'expression (lire notre article précédent). A ce sujet, l'avocat de Stéphane Gouat, maître Couderc, dénonce la politique sévère de la ville de Lyon et montre du doigt la constante négligence de Lyon : " Lyon ne garantit pas la liberté d'expression ! ".
En outre, il ajoute que la ville manque à ses devoirs car selon lui, " devrait être établie une surface totale de 250 m2 dévolue à l'affichage associatifprévue par la loi ", ce qui est loin d'être le cas à Lyon, pour le moment.

"Pour des raisons juridiques et d'opportunité évidentes " l'avocat du collectif a sollicité la relaxe de son client. Il invoque à cet égard l'absence d'élément matériel inhérent à l'infraction : Stéphane n'a pas été pris en flagrant délit de " collage d'affiche ", " une simple affiche collée a été constatée " explique l'avocat.

La simple constatation d'affiches apposées sur un mur suffit aux policiers pour verbaliser. Comme il n'y a aucun élément de flagrance et que les " collages " d'affiches se font de manière collective ou indéterminée, ce sont les responsables des tourneurs et des associations qui sont réprimandés.
C'est le cas ici : Stéphane n'a pas apposé personnellement l'affiche, lui-même s'en défend au début du procès. Mais en tant que président de l'association, le Parquet fait endosser à Stéphane G. la responsabilité des faits commis par les membres non identifiés de son association.

Ce raccourci procédural juridiquement critiquable, entraîne le développement des poursuites et une insécurité juridique certaine pour les associations qui devraient voir se multiplier les amendes.
Le jugement a été mis en délibéré au 29 janvier 2009.
Un concert de soutien au collectif Affichage Libre aura lieu le samedi 22 novembre à 20h au " Café de l'Autre côté du Pont " dans le 3e arrondissement (arrêt Guillotière).

*Ce collectif crée en septembre 2007 regroupe une soixantaine d'associations et défend avant tout la nécessité de l'affichage libre au nom de la liberté d'expression.

Julien Lamy

Photo : Pierre-Antoine Pluquet

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