Logo départemet du Rhône conseil général
Capture d’écran

Le Département condamné pour la chute d’un enfant de 12 ans

Le Conseil d’État donne raison à des parents dont le fils, de 12 ans à l’époque, a été victime d’une chute, provoquée par le “mauvais état” des grilles du collège Victor-Schœlcher (Lyon 9e). Le département du Rhône va devoir passer à la caisse.

C'était au collège Victor-Schœlcher (Lyon 9e), en septembre 2007. Devant les grilles fermées de son établissement, un enfant de 12 ans grimpe pour aller en cours. Il chute et se blesse. Depuis lors, les parents du jeune n'ont eu de cesse de vouloir faire reconnaître la culpabilité du conseil général, compétent pour l'administration des collèges.

Le “mauvais état” de la clôture

Le Progrès de ce jour nous apprend que le Conseil d'État a rendu, fin juillet, une décision favorable à la famille. On remonte le fil judiciaire : en décembre 2011, le tribunal administratif déclare le Département "partiellement responsable". Pas satisfaits, les parents vont au Conseil d'État, qui vient de leur donner raison. "L'attention des services techniques du département du Rhône avait été attirée en vain sur le mauvais état d'entretien de cette clôture", souligne la haute juridiction. Résultat, les indemnités seront plus importantes que les 3 000 euros à la famille et 1 000 euros à la caisse primaire d'assurance maladie. L'affaire va donc être rejugée prochainement devant le tribunal administratif, en tenant compte de l'arrêt du Conseil d'État.

d'heure en heure
d'heure en heure
Faire défiler vers le haut