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Cour d’assises du Rhône : Twitter interdit ?

Le président de la cour d’assises du Rhône devrait interdire aux journalistes de “tweeter” le procès Valentin. Il y a dix jours, au procès Muller devant la cour d’assises de Nancy, les journalistes ont pu retranscrire les principaux propos lors de l’audience à travers le réseau social.

"Une régression pour la liberté d’expression des journalistes", estime l’avocat pénaliste Me Saint-Pierre, dans un tweet, ce dimanche.

Depuis vendredi, les journalistes s'interrogent sur la possibilité ou non de tweeter le procès Moitoiret-Hégo qui s'ouvre ce mardi devant les assises du Rhône. Clairement, lors d’un procès, la loi du 6 décembre 1954, "complétant l’article de 1881 sur la liberté de la presse interdit la photographie, la radiodiffusion et la télévision des débats judiciaires". En vertu de son pouvoir de police durant l'audience, un président de cour d'assises pourrait donc interdire l'utilisation de Twitter. Mais aujourd’hui la loi doit être lue par le prisme de l’article 10 de la Cour européenne des Droits de l’homme, avance Me François Saint-Pierre. Cette interdiction constituerait une violation de cet article, selon l'avocat.

Tweeter, une nouvelle forme d’informer

Par le biais de l’écrit, la publicité de l’audience apparaît pourtant permise. Ainsi, en 2009, La Nouvelle République, durant le procès de Véronique Courjault (accusée d’infanticides), avait réalisé un live-blogging, exercice préalablement autorisé par le président de la cour d’assises. Par la suite, l’utilisation de Twitter s’est répandue, principalement chez les chroniqueurs judiciaires. Loin d’être un gadget, tweeter est devenu une nouvelle pratique journalistique, un moyen supplémentaire pour la presse d’exercer son travail. Qu'on le veuille ou non, le mécanisme est en marche : il y a dix jours, le procès Muller était "live-tweeté" par nos confrères de France Inter ou encore du Figaro. Le procès de l’UIMM à Paris le mois dernier également.

À Lyon, cependant, des premiers échos confirmeraient cette interdiction d'utiliser Twitter, décision prise par le président de la cour d’assises en vertu de son pouvoir de police. Il est ainsi clairement stipulé dans le mail de demande d’accréditation, que "les téléphones portables restent éteints". Interrogé à ce sujet vendredi, le secrétariat du parquet général a préféré ne pas répondre : "Il faudra demander directement mardi matin, ce sera décidé à ce moment-là…" Verdict demain matin.

Suivez le live-tweet de Lyon Capitale sur @c_monteagudo

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