Le Palais de Justice de Lyon. @WilliamPham

Procès du Levothyrox à Lyon : Merck condamné à indemniser plus de 3 300 utilisateurs 

Condamné une première fois en 2020 par la cour d’appel de Lyon à payer 1 000 euros à plus de 3 300 utilisateurs du Levothyrox ayant souffert d'effets secondaires à la suite d'un changement de formule du traitement, le groupe pharmaceutique s’était pourvu en cassation. Son pourvoi vient d’être rejeté et l’entreprise devra verser leurs indemnités aux plaignants.

C’est la fin d’un long parcours judiciaire pour les plus de 3 300 utilisateurs du Levothyrox ayant souffert d'effets secondaires à la suite d'un changement de formule de ce traitement contre les troubles de la thyroïde. Mercredi 16 mars, le laboratoire Merck, filiale basée à Lyon du groupe allemand Merck KGaA , a définitivement été condamné à indemniser les plaignants, deux ans après avoir été reconnu coupable par la Cour d’appel de Lyon d’un manque d’informations. 

L’arrêt prononcé mercredi par la Cour de cassation de Lyon met un terme définitif à cette procédure et confirme donc que "lorsque la composition d’un médicament change et que cette évolution de formule n’est pas signalée explicitement dans la notice, le fabricant et l’exploitant peuvent se voir reprocher un défaut d’information", pouvant "causer un préjudice moral". La Cour estime notamment que "n’ayant pas été informés de l’évolution de la composition du médicament, ses utilisateurs n’ont pas été en mesure de faire face" immédiatement aux effets secondaires. "Ils ont donc subi un préjudice moral temporaire, qui a duré jusqu’à ce qu’ils aient eu connaissance de ce changement de formule". 

Plus de 3,3 millions d'euros d'indemnités

À ce titre, le laboratoire devra verser une indemnité de 1 000 euros à chaque plaignant, soit un total de plus de 3,3 millions d’euros, quand ceux-ci réclamaient 10 000 euros chacun. "C'est d'abord un soulagement, car tout le monde craignait une cassation partielle, or l'arrêt confirme à 100% la décision de la Cour d'appel", s'est félicité auprès de l'AFP l'avocat des plaignants Christophe Lèguevaques, saluant "la confirmation de la responsabilité" de Merck et la reconnaissance du "fait que les plaignants ont subi des préjudices moraux". De son côté, Merck a "pris acte" de cette "position", mais a déploré dans un communiqué "qu’aucune expertise médicale n’ait été ordonnée et réalisée (...) pour confirmer l’existence ou non d’un lien de causalité entre le passage à la nouvelle formule du Levothyrox et les symptômes rapportés". 

Le parcours judiciaire de Merck ne devrait cependant pas s’arrêter là puisque le dossier  fait l'objet au pénal d'une information judiciaire contre X pour des faits présumés de tromperie aggravée, homicide et blessures involontaires et mise en danger de la vie d'autrui. Ouverte en 2018, elle est toujours instruite par le pôle santé du TGI de Marseille. 

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