Tribunal administratif
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Près de Lyon : Le tribunal administratif rejette un recours contre l'implantation d'une usine Seveso à Jonage

Le 1er juillet 2021, le tribunal administratif a rejetté la demande de la commune de Jonage et celle de l’association Agir pour l’environnement jonageois (APEJ), qui avaient déposé un recours contre l'implantation d'une usine Seveso dans la commune.

Le groupe Chimiméca souhaite construire un bâtiment industriel destiné à recevoir une installation de type Seveso sur la commune de Jonage. La mairie et l'association Agir pour l’environnement jonageois (APEJ) ont déposé plusieurs recours auprès du tribunal administratif de Lyon contre cette implantation, les 20 décembre 2019, 13 mai, 28 août et 17 novembre 2020. Ils contestaient les motifs suivants : irrégularité de l’enquête publique, insuffisance de l’étude d’impact et absence de garanties techniques et financières suffisantes pour la délivrance d’une autorisation environnementale. Le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Le maire de Jonage avait délivré le 30 avril 2019 un permis de construire au groupe Chimiméca. Le préfet du Rhône, le 31 octobre 2019, avait également donné l'autorisation d’exploiter une telle installation. Le maire de Jonage avait retiré le permis de construire en octobre 2019, “estimant que cette autorisation n’avait pu être obtenue qu’à la faveur d’une fraude tenant au caractère délibérément insuffisant des informations fournies par la société sur les risques générés par son activité”.  Il y a un an, le tribunal administratif avait suspendu l'arrêté qui avait permis le retrait du permis de construire.

Lire aussi : Lyon : la justice confirme l'installation d'un site Seveso à Jonage (juillet 2020)

 

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