Tribunal administratif
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Lyon : la justice confirme l'installation d'un site Seveso à Jonage

Le tribunal administratif de Lyon a confirmé la suspension de l'arrêté de Lucien Barge, maire de Jonage, qui avait retiré le permis de construire accordé à la société Chimiméca qui devait installer un site Seveso seuil bas.

Dans un jugement rendu ce vendredi 3 juillet, le tribunal administratif de Lyon a confirmé la décision du juge des référés qui avait, en décembre, suspendu un arrêté du maire de Jonage Lucien Barge. Ce dernier avait retiré le permis de construire accordé à la société Chimiméca pour s’implanter dans le parc industriel des Gaulnes.

En effet, le maire de Jonage avait délivré le 30 avril 2019 un permis de construire à la société Groupe Chimiméca pour la réalisation d’un bâtiment industriel destiné à recevoir une installation de type Seveso seuil bas sur le territoire de sa commune. Après enquête publique et avis favorable du conseil municipal notamment, cette société a également obtenu du préfet du Rhône, le 31 octobre 2019, l’autorisation d’exploiter une telle installation. Entre temps, le 23 octobre 2019, le maire de Jonage a retiré le permis de construire “estimant que cette autorisation n’avait pu être obtenue qu’à la faveur d’une fraude tenant au caractère délibérément insuffisant des informations fournies par la société sur les risques générés par son activité”. 

Les juges ont estimé “qu’une fraude suppose un comportement intentionnel” et l'ont écarté, “au vu de l’entier dossier, l’argumentation selon laquelle la société Chimimeca aurait sciemment commis des manœuvres de nature à tromper l’administration.”

1 commentaire
  1. Abolition_de_la_monnaie - 3 juillet 2020

    😀

    Les propriétaires de la société qui veut s'implanter ne savait pas quels produits ils allaient manipuler ?
    La blague...
    Et "se tromper" de cette manière, ne fait pas "une fraude"... Bon ben voilà. Cool ce monde où l'économie monétaire prime sur tout ! 😀
    Le tout dans un bassin où l'eau est présente partout non ? Et où il y a des captages pas loin, non ?
    On est bon.

Les commentaires sont fermés

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