Polluants éternels : un référé environnemental contre Arkema rejeté

Le référé environnemental déposé par plusieurs associations et particuliers contre le groupe Arkema, installé dans la vallée de la chimie, a été rejeté par la justice.

Le 25 mai 2023, dix associations, un syndicat et 47 particuliers avaient déposé un "référé pénal environnemental" auprès le tribunal judiciaire de Lyon dans l’affaire des polluants éternels de Pierre-Bénite, dans la vallée de la chimie au sud de Lyon. Cette requête visait à obtenir la réalisation d’une étude des risques sanitaires liés aux PFAS rejetés par l'usine chimique Arkema.

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Pour les plaignants, la "non-conformité existait"

Dans sa décision rendue jeudi 16 novembre, la justice a rejeté cette requête de référé. En se basant sur des analyses effectuées par la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (Dreal), le juge a estimé "qu'aucun non-respect des prescriptions désormais imposées à l'exploitant n'avait été constaté", depuis des arrêtés pris en 2022 et 2023. "Les mesures utiles permettant de mettre un terme à la pollution" ayant été prises par le préfet, "l'intervention du juge des libertés et de la détention n'apparaît pas s'imposer", précise la décision de justice consultée par l’AFP.

L’avocate des plaignants, Me Louise Tschanz, devrait faire appel de cette décision. Cette dernière entend notamment s’appuyer sur le fait qu’au moment du dépôt de sa requête, en mai 2023, le dernier arrêté préfectoral pris en juin n’était pas encore en vigueur et que la "non-conformité existait" donc à cette date. Dans un communiqué, la branche locale de nôtre Affaire à Tous estime que cette décision de justice "n’est pas à la hauteur de la contamination aux PFAS qui toucherait plus de 200 000 personnes dans l’agglomération lyonnaise".

Les PFAS ?
Les "PFAS" (famille composée de plus de 4 700 molécules de synthèse) sont produits par l'homme depuis les années 40. Leurs propriétés physico-chimiques (surfactantes, résistantes aux chaleurs intenses ou aux acides, à l’eau et aux graisses…) expliquent leur présence dans un grand nombre de produits de consommation courante et applications industrielles.
Le fait qu'ils soient très largement utilisés ( textiles, emballages alimentaires, cosmétiques, poêles anti-adhésives, mousses anti-incendie, imperméabilisants, cires à parquet, vernis et peintures, etc.), en plus de leur faible dégradation, rend ces substances omniprésentes dans l’environnement, notamment dans les cours d’eau. On parle de "polluants éternels" car ils peuvent rester dans l’environnement des décennies, voire des siècles. Le Rhône, de l'aval de Lyon jusqu'à la Méditerranée, est particulièrement touché.
Selon la littérature scientifique existante, les perfluorés favoriseraient les cancers chez l’homme et les défauts de défense immunitaire des enfants.