Le Sénat a voté le budget 2015 de la Sécurité Sociale. FRANCOIS GUILLOT / AFP
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Extension du pass sanitaire : le Sénat adopte le projet de loi, avec des modifications

Dans la nuit de samedi 24 au dimanche 25 juillet, le Sénat a adopté le projet de loi sanitaire qui prévoit l'extension du pass sanitaire et l'obligation vaccinale pour les soignants. Il y a apporté des modifications significatives.

Le projet de loi sanitaire continue sa navette parlementaire. Après avoir été voté par l'Assemblée Nationale le vendredi 23 juillet, il vient d'être adopté par le Sénat dimanche 25 juillet au matin à 199 voix contre 123. Les députés et les sénateurs se réuniront en commission mixte paritaire, dimanche 25 juillet. Ils devront trouver un accord sur le texte.

Le texte prévoit l'extension du pass sanitaire aux lieux de culture dès le 21 juillet, à plusieurs lieux recevant du public dès le 1er août, et l'obligation vaccinale pour les soignants.

Le Sénat a apporté plusieurs changements au texte

  • Il demande à ce que cette loi s'inscrive dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 30 octobre 2021, afin de donner une date de fin à la loi et que seul le Parlement puisse de nouveau prononcer l'état d'urgence pour la poursuivre.
  • De repousser au 15 septembre l'obligation pour les salariés de lieux recevant du public de présenter un pass sanitaire.
  • Prévoir une période de mise en demeure, puis de fermeture administrative avant amende pour les établissements  n'appliquant pas les contrôles du pass sanitaire alors qu'ils y sont obligés par la loi.
  • Les mineurs de plus de 16 ans pourront se faire vacciner contre le covid19 sans autorisation parentale.
  • Le Sénat a assoupli l'obligation d'isolement pour les malades du covid19 en proposant un engagement d'auto-isolement et une intervention possible du préfet en cas de non-respect
  • Pas de licenciement pour les salariés de lieux accueillants du public où le pass sanitaire s'applique, mais une suspension qui prend fin lors de la présentation d'un pass sanitaire
  • Suppression de l'alinéa qui autorise la vaccination d'un mineur de plus de 12 ans avec l'autorisation d'un des seuls parents
  • Suppression de l'obligation de présenter un pass sanitaire à l'entrée des centres commerciaux

À Lyon, deux nouvelles manifestations ont eu lieu samedi 24 juillet contre le pass sanitaire, réunissant environ 1700 personnes. Lyon Capitale est allé rencontrer les manifestants.

Lire aussi : Lyon : 900 manifestants contre le pass sanitaire place Bellecour finissent sous les lacrymos

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