Nord-Isère : un maire condamné pour discrimination

Il exerçait son droit de préemption urbain pour empêcher la vente de biens immobiliers à des personnes d'origine étrangère. Il écope de 18 mois de prison avec sursis.

Y a-t-il une école de la discrimination municipale dans le Nord-Isère ? En début d'année, Gérard Dezempte, maire UMP de Charvieu-Chavagneux, avait échappé à une condamnation. Il était soupçonné d'avoir usé de son droit de préemption urbain pour empêcher la vente d'un pavillon à un couple de Français d'origine maghrébine. Cette fois, c'est l'édile de Pont-de-Chéruy, l'UMP Alain Tuduri, qui comparaissait devant le tribunal correctionnel de Vienne pour des faits analogues. Après avoir bénéficié d'un non lieu en 2006, il a été condamné ce mardi à 18 mois de prison avec sursis.

La Justice a reconnu qu'il avait abusivement utilisé son droit de préemption afin d'empêcher des acquisitions de biens par des acheteurs portant un nom à consonance étrangère. Il devra verser 8 000 euros pour préjudice matériel et 1 000 euros pour préjudice moral à l'une des plaignantes, 3 000 euros de dommages et intérêts à un autre plaignant, 1 500 euros de dommages et intérêts à l'association SOS Racisme et 3 000 euros d'amende.

"Pas le droit de choisir les habitants"

Selon SOS-racisme, entre 1998 et 2003, Alain Tuduri exerçait des pressions auprès des agents immobiliers ou des vendeurs pour que des biens de sa commune ne soient pas vendus à des personnes d'origine maghrébine ou turque. Et quand ça ne suffisait pas, il procédait à la préemption des maisons. D'après l'association, sur trente-trois procédures de ce style, 25 concernaient des acquéreurs d'origine étrangère alors qu'ils ne représentaient que 8 % des acheteurs.

SOS-racisme se réjouit de cette décision. "La Justice vient de signifier à ces élus qu'ils ne sont pas au-dessus des lois et qu'ils n'ont pas le droit de choisir les habitants de leur commune en fonction de leurs origines". Le maire de Villette-d'Anthon, soupçonné de pratiques similaires, a été relaxé faute de "charges suffisantes" contre lui.

à lire également
Credit: Benoît Prieur - CC-BY-SA
Quatre anciens employés de l'entreprise de location automobile Avis, à Lyon, contestent devant les prud'hommes leur licenciement pour faute grave, selon eux basé sur leur origine maghrébine.

Les commentaires sont fermés

d'heure en heure
d'heure en heure

derniers commentaires
Faire défiler vers le haut