Nord-Isère : un maire condamné pour discrimination

Il exerçait son droit de préemption urbain pour empêcher la vente de biens immobiliers à des personnes d'origine étrangère. Il écope de 18 mois de prison avec sursis.

Y a-t-il une école de la discrimination municipale dans le Nord-Isère ? En début d'année, Gérard Dezempte, maire UMP de Charvieu-Chavagneux, avait échappé à une condamnation. Il était soupçonné d'avoir usé de son droit de préemption urbain pour empêcher la vente d'un pavillon à un couple de Français d'origine maghrébine. Cette fois, c'est l'édile de Pont-de-Chéruy, l'UMP Alain Tuduri, qui comparaissait devant le tribunal correctionnel de Vienne pour des faits analogues. Après avoir bénéficié d'un non lieu en 2006, il a été condamné ce mardi à 18 mois de prison avec sursis.

La Justice a reconnu qu'il avait abusivement utilisé son droit de préemption afin d'empêcher des acquisitions de biens par des acheteurs portant un nom à consonance étrangère. Il devra verser 8 000 euros pour préjudice matériel et 1 000 euros pour préjudice moral à l'une des plaignantes, 3 000 euros de dommages et intérêts à un autre plaignant, 1 500 euros de dommages et intérêts à l'association SOS Racisme et 3 000 euros d'amende.

"Pas le droit de choisir les habitants"

Selon SOS-racisme, entre 1998 et 2003, Alain Tuduri exerçait des pressions auprès des agents immobiliers ou des vendeurs pour que des biens de sa commune ne soient pas vendus à des personnes d'origine maghrébine ou turque. Et quand ça ne suffisait pas, il procédait à la préemption des maisons. D'après l'association, sur trente-trois procédures de ce style, 25 concernaient des acquéreurs d'origine étrangère alors qu'ils ne représentaient que 8 % des acheteurs.

SOS-racisme se réjouit de cette décision. "La Justice vient de signifier à ces élus qu'ils ne sont pas au-dessus des lois et qu'ils n'ont pas le droit de choisir les habitants de leur commune en fonction de leurs origines". Le maire de Villette-d'Anthon, soupçonné de pratiques similaires, a été relaxé faute de "charges suffisantes" contre lui.

à lire également
Credit: Benoît Prieur - CC-BY-SA
Quatre anciens employés de l'entreprise de location automobile Avis, à Lyon, contestent devant les prud'hommes leur licenciement pour faute grave, selon eux basé sur leur origine maghrébine.

Les commentaires sont fermés

Faire défiler vers le haut