Michel Mercier
© tim douet

Michel Mercier saisit le procureur sur la base des informations de "Lyon Capitale"

Le procureur de la République vient d'être saisi dans l'affaire des soupçons de malversations au sein de la Direction des Services Informatiques du Conseil général du Rhône, présidé par le garde des Sceaux Michel Mercier.

Nouveau rebondissement ce soir dans l’affaire des malversations au Conseil général du Rhône. Sur la base des éléments contenus dans l’enquête de Lyon Capitale (lire ici : Le Conseil général empêtré dans une affaire de malversations et de corruption), Pierre Jamet, le directeur de cabinet de Michel Mercier, a fait recevoir par la direction des ressources humaines deux des trois chefs de service soupçonnés de malversations et qui ont été mis à l’écart de la Direction des services informatiques depuis juillet 2010. Il a pris ensuite deux arrêtés de suspension à l’égard de ces deux chefs de service et a transféré le dossier au procureur de la République avec une copie de notre article paru vendredi dernier.

"Nous n’étions pas au courant de tout ce que vous révélez sur votre site Internet", indique Pierre Jamet. "Vous y évoquez des voyages, un restaurant, le fait qu’il y a eu une rencontre entre un chef de service et un fournisseur avant les résultats d'un marché. Ce sont des informations nouvelles que les juges devront vérifier. J’ai donc saisi le procureur en lui envoyant une copie de votre blog", poursuit-il. Le Conseil général applique donc l’article 40 du Code de procédure pénale qui enjoint que "toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs".

Un peu plus tôt dans la journée, Michel Mercier, garde des Sceaux et président du conseil général, a pourtant cherché à relativiser les accusations de malversations proférées par son directeur de cabinet lors de réunions auxquelles ont assisté de nombreux témoins, des élus et des syndicalistes. Michel Mercier a évoqué une "perte de confiance, mais pas de malversations".

Tout au long de la journée, ce sont les responsables de la gauche et des socialistes qui se sont relayés pour monter au créneau et dénoncer une "fin de règne". Thierry Philip a évoqué le "système Mercier" qui fait que "rien ne filtre de cette collectivité où tout semble aller normalement". Cécile Michaux, la jeune candidate rivale de Dominique Perben dans le 6e arrondissement, s’est interrogée sur ce que les responsables du Conseil général "cherchaient à étouffer".

Même Jacky Darne, le président de la Fédération socialiste du Rhône, a publié un communiqué de presse dans lequel il s’étonne que "M. Mercier, par ailleurs garde des Sceaux, traite de façon confidentielle l’affaire des marchés des services informatiques du Conseil général", avant de réclamer que "les procédures judiciaires soient respectées et que la justice puisse instruire ce dossier comme il est prévu par les textes".

Louis Pelaez, conseiller général (PRG) sortant, a évoqué pour sa part "un climat général au Département qui se tend, un climat de fin de règne après 21 ans de gestion très personnelle du président et de son principal collaborateur".

Quant à Richard Llung, le conseiller général (PS) de Villeurbanne, a réclamé à Michel Mercier de "réunir le Conseil général sans délai pour qu'une commission de contrôle composée d'élus puisse être désignée". Il s'est également interrogé sur l'absence de saisi du procureur de la République alors qu'il s'agit d'une "obligation légale. Au lieu de cela, des missions d'audit informatique ont été réalisées mais elles n'ont pas fait l'objet d'un marché public. Qui en connaît le contenu ?" Ce dernier point évoque l'information que nous donnions sur l'absence de procédures publiques d'appel à la concurrence concernant les prestations d'audit de la société Belle Aventure. Cette entreprise a procédé à une enquête au sein de la DSI du Département dès les soupçons de malversations éveillées.

Lire aussi : Le Conseil général empêtré dans une affaire de malversations et de corruption

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8 commentaires
  1. doony - 21 février 2011

    'Une copie de votre blog...' et après on dit que Jamet n'a pas d'humour ! C'est un pic c'est un cap c'est un fanzine !

  2. Mr.Propre - 21 février 2011

    C'est curieux, cette histoire de marché public nous rappelle étrangement une vilaine affaire similaire révélée par votre confrère Lyon Libération le 22 juillet 1992. Ah, c'était déjà au conseil général? Certainement une coïncidence...

  3. Yvan, de Lyon - 21 février 2011

    Qui saisit le procureur ? Monsieur Jamet, par application des dispositions de l'article 40 ou Monsieur Mercier en sa qualité de président du CG ?!C'est une excellente chose que, le parquet soit saisi et j'espère qu'il ordonnera une enquête.Reste les pleureuses...Maintenant, que la presse à fait le plus gros du boulot, voila les pleureuses 'politiques' qui vont de leurs communiqués, histoire de faire bonne figure aux yeux de la population !Depuis toutes ces années, il est impossible que ces faits et d'autres, ne soient pas arrivés aux oreilles de ces pleureuses étonnées et choquées.Qu'ont-ils fait ? Rien, comme aujourd'hui !Mesdames et messieurs les élu(e)s, qu'allez-vous faire dans l'affaire de faits présumés de corruption au Grand Lyon ? A ce sujet, seul Lyoncap sous la plume de Slim Mazni à sorti cette information.Allez-vous attendre, qu'un fonctionnaire comme Monsieur Jamet, saisisse le Procureur, pour à nouveau faire les pleureuses étonnées et choquées, par communiqués interposés ?

  4. Mr.Propre - 21 février 2011

    Indice n°1: Rue Béchevelin.Lyon7ème.

  5. Contribuable Lyonnais - 22 février 2011

    « Le plus fort n’est jamais assez fort pour être toujours le maître, s’il ne transforme sa force en droit et l’obéissance en devoir » Jean-Jacques Rousseau

  6. Mr.Propre - 22 février 2011

    Quelque chose me dit qu'on n'entendra plus jamais parler de cette 'enquête'... Qui fait le pari ?

  7. doony - 22 février 2011

    @Mr. PropreSi c'est comme au Grand Lyon et au Sytral y a des 'chances'...

  8. Contribuable Lyonnais - 24 février 2011

    On sent les citoyens désabusés. Il faut se battre, réclamer des comptes à nos élus. Ils nous les doivent. Ils sont à notre service. Nous ne sommes pas ce qu'ils veulent que nous soyons, leurs vassaux.

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