Nicolas Jacquet, nouveau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon @Tim Douet

Lyon : le procureur critique les “modalités” de la grève des avocats

Nicolas Jacquet, le procureur de la République du TGI de Lyon s'est exprimé ce mercredi sur la grève des avocats contre la réforme des retraites. 

Dans un communiqué envoyé à la presse ce mercredi, le TGI de Lyon a publié les propos liminaires tenus par Nicolas Jacquet, le procureur de la République, lors de l’audience de renvoi des comparutions immédiates qui s'est tenu ce jour. Si le magistrat a assuré que “la communauté judiciaire lyonnaise n'est pas hostile et n'est pas insensible aux préoccupations ou inquiétudes ( des avocats, NdlR) liées à la réforme de leur système de retraites”, il a tout de même s'exprimer “par solidarité avec l'ensemble des magistrats et fonctionnaires de notre juridiction qui subissent directement et quotidiennement depuis le début de l'année l'impact du mouvement de grève”. Un mouvement qui a déjà conduit à “neutraliser les audiences du second semestre 2020 pour assumer les nombreux renvois que les différentes chambres du tribunal judiciaire ont été contraintes de prononcer”. 

Depuis le début du mouvement de grève, les hommes de robe ont renvoyé de nombreuses audiences et pourraient décider de réaliser une grève du zèle en décuplant les désignations d'avocats pour encombrer l'institution judiciaire et allonger les audiences. Une modalité d'action inacceptable selon Nicolas Jacquet  : “Cela serait de nature à entraîner des dysfonctionnements majeurs de l'institution judiciaire ou à porter gravement atteinte aux droits des justiciables”.

Prenant l'exemple de l'audience de renvoi de ce jour, il explique : “cette audience est une audience à laquelle vont comparaître des prévenus déférés en comparution immédiate essentiellement courant janvier et ayant fait l'objet d'un renvoi qui leur a été imposé du fait du mouvement des avocats. Aucun d'entre eux n'a donc pu bénéficier du droit d'être jugé immédiatement résultant de la procédure de comparution immédiate. Plusieurs avaient pourtant, lors de cette première comparution, exprimé clairement leur souhait d'être jugés immédiatement, y compris en l'absence de tout avocat”. 

Selon lui, poursuivre les renvois serait “contraire à un principe essentiel qui est celui de limiter au maximum la durée d'une détention provisoire et de garantir un procès rapide non seulement pour les personnes orientées en comparution immédiate”. Et de conclure : “Cela reviendrait aussi à accepter à terme de remettre en liberté une personne à raison d'un mouvement social, la loi ne permettant pas que la détention provisoire puisse prospérer au-delà de deux mois. Des prévenus que nous jugeons aujourd'hui pour des faits de vols avec violences commis sur la voie publique, de violences conjugales, de menaces réitérées, de délinquance routière. Beaucoup d'entre eux ont un casier judiciaire particulièrement étoffé et révélateur de leur ancrage dans la délinquance. La question de leur remise en liberté ne peut résulter que d'une appréciation du tribunal portant sur la gravité des faits et leur personnalité”. 

“Le Gouvernement est sourd à nos demandes” (Serge Deygas, bâtonnier)

1 commentaire
  1. Laure laure - 19 février 2020

    il est beaucoup moins bavard sur la misère de son administration, l'épuisement des greffes en sous effectifs notoire, les postes de magistrats non pourvus, le budget ridicule ( la part qui augmente allant essentiellement à la pénitentiaire ), les bâtiments qui se dégradent et justement les délais pour audiencer les dossiers, sans nul grève des avocats pourtant !!!!!
    Mais il est vrai qu'il a déjà le petit ruban bleu, et encore de l'avancement à venir ........

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