Tribunal administratif
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Lyon : fermé par la préfecture, le Café 203 va pouvoir rouvrir

Fermé parce qu'il ne respectait pas les règles du confinement le Café 203 va pouvoir rouvrir ses portes après la suspension de l'arrêté de fermeture par le juge des référés. 

A plusieurs reprises depuis le mois de mai, les services de l'état ont constaté des manquements aux règles du confinement au sein du Café 203 situé en presqu'île. La préfecture du Rhône a, par arrêté, ordonné la fermeture de l'établissement jusqu'au 10 juillet. Saisi d'une demande de suspension de cette décision, le juge des référés a décidé ce mardi de donner raison au gérant. D'après le tribunal, “si les infractions aux règles du confinement relevées par le préfet du Rhône peuvent justifier une mesure de fermeture administrative, la fermeture totale du Café 203 est disproportionnée eu égard à la nature des faits reprochés et aux conditions de fonctionnement de cet établissement pendant cette période. Dans ces conditions, elle porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté du commerce et de l’industrie et à la liberté d’entreprendre.”

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