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Le PLU du Grand Lyon annulé partiellement

Suite à l'action en justice de l'association Cœur de Corbas, le point 28 de la modification n°7 du PLU du Grand Lyon a été annulé, le 19 décembre dernier, par le tribunal administratif.

Le point en question concerne la formulation qui précise le nombre de logements adaptés aux personnes âgées sur les communes de La Tour-de-Salvagny et de Montanay. Il "a été modifié afin de tenir compte de l'avis du préfet" postérieurement à l'enquête publique, déplore le tribunal. Ce qui n'a pas permis au public de présenter ses observations, "ni suscité de commentaires de la commission d'enquête". De ce fait, le point de référence mis en œuvre pour calculer le nombre de logements adaptés aux personnes âgées sur ces communes a été cassé par le juge le 19 décembre dernier. Contacté sur le sujet, le Grand Lyon a fait savoir qu'il réfléchissait aux suites à donner à cette décision, sans préciser son intention de faire appel ou de relancer une nouvelle enquête publique.

1 commentaire
  1. kaoetic - 25 janvier 2014

    Si ça continue y va nous faire le coup de l'innocent élu victime de l'acharnement des juges ...!

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