Le Conseil général du Rhône écrit à Lyon Capitale

Suite à l'article La CCI et le Conseil Général, dans le viseur de la justice qui révélait l'existence d'une enquête judiciaire menée par le parquet financier autour du tram Rhônexpress, le Conseil général du Rhône nous a fait parvenir un droit de réponse.

Monsieur le directeur de la publication,

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi du 29 juillet 1982 et de la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique, vous voudrez bien publier dans les trois jours le présent droit de réponse, à la même place et en mêmes caractères que l'article de Slim Mazni :
(...)

S'il a été décidé de ne pas satisfaire du premier appel d'offres – comme cela est au demeurant très fréquent – ce n'est nullement pour écarter la société Kéolis mais parce que les réponses des deux groupements d'entreprises laissaient planer notamment trop d'incertitude financière pour le Conseil Général qui devait en outre supporter l'essentiel du risque commercial de l'exploitation.

C'est après une délibération votée le 31 mars 2006 à l'unanimité qu'il a alors été décidé de lancer un nouvel appel d'offres et d'intégrer la variante du tracé qui, conformément au cahier des charges, avait été proposée par la filiale de Vinci lors du 1° appel, cette société acceptant alors que son idée soit incluse dans le cahier des charges ouvrant ce tracé à la concurrence, et permettant ainsi aux autres candidats de faire des offres sur les mêmes bases de consultation.

Cet appel d'offres a débuté en avril 2006 pour aboutir le 15 décembre 2006, à l'unanimité du Conseil Général, à un choix de délégataire qui n'est pas la société Vinci mais le groupement RHÔNE EXPRESS dont Vinci ne détient qu'une minorité du capital. D'autre part, et contrairement à ce que vous indiquez dans votre article, ce n'est pas la société Vinci qui exploitera la ligne, mais la société CFTA, filiale de Véolia.

Cette procédure de délégation a en outre fait l'objet d'un double contrôle de la Préfecture et de la Chambre régionale des comptes au cours du premier semestre 2007.

Enfin, il doit être précisé à vos lecteurs que ce nouvel appel d'offres a conduit à une économie globale pour le Département de 15 % par rapport au cas le plus favorable du 1° appel d'offres, le titulaire du contrat s'engageant en outre à porter le risque commercial et à offrir un retour financier au département en cas de succès.
Le contribuable du Département ne pourra pas s'en plaindre.

(...)
Pierre Jamet,
Directeur de cabinet
Directeur général des services

Lyon Capitale apporte quelques précisions

Lorsqu'il est indiqué que Vinci ne détient qu'une minorité du capital de RHÔNE EXPRESS, il convient de préciser la réalité des choses. Si la société Vinci Concessions ne détient que 25,2 % du capital de RHÔNE EXPRESS, ce qui en fait le plus petit actionnaire, le groupe Vinci détient en réalité beaucoup plus. Car en effet pas moins de 6 filiales de Vinci se partagent le capital de RHÔNE EXPRESS. Ce qui porte le total de ses actions à 35,2 % du capital à quasi hauteur de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui représente l'État, et qui détient 36,6 % du capital Rhônexpress.

Dans le même temps, il nous est précisé que c'est Veolia transport qui exploitera la ligne. Mais Veolia transport est l'actionnaire minoritaire de RHÔNE EXPRESS, qui reste le délégataire de service public de Leslys. Or, Vinci est bien actionnaire de RHÔNE EXPRESS, jusqu'à preuve du contraire.

S'agissant de l'économie de 15 % avancée par le Conseil général, il faut indiquer qu'elle est en effet réelle. Cependant, elle est due au choix du tracé qui est plus court que dans le 1er appel d'offres et comme le note le commissaire enquêteur dans son rapport sur l'enquête publique concernant Leslys "le raccourcissement de l'itinéraire entraîne des économies sur la réalisation de l'infrastructure". De l'ordre de 2 à 3 millions d'euros d'après une estimation du Conseil général. Cependant, cette économie a été annulée par une délibération du 19 décembre 2008 qui a voté une subvention de 7,8 millions d'euros qui s'ajoute à la subvention d'équipement de 30 millions déjà prévue dans le contrat avec RHÔNE EXPRESS...

S'agissant du risque trafic qui est assumé par le délégataire et qui est avancé comme argument du Conseil général, un avis de la Chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes en date du 5 juillet 2007 le relativise très fortement. La Chambre des comptes constate en effet que "si le délégataire prend à son compte les risques d'exploitation du service, il ne supporte en revanche aucune charge d'investissement ; que, dès lors la durée de trente ans du contrat n'est pas justifiée".

La rédaction de Lyon Capitale

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