Grégory Doucet, maire de Lyon. @WilliamPham

La Ville de Lyon se plie à la loi et applique les 1607 heures de travail annuel pour ses agents

La loi de la fonction publique d'août 2019 oblige les municipalités à faire travailler leurs agents 1607 heures. À Lyon, la Ville a du augmenter le temps de travail d'environ 3300 agents, malgré le désaccord de la majorité écologiste avec la loi, et l'opposition des syndicats.

Les horaires de vos mairies d'arrondissement pourraient changer, et ouvrir une quinzaine de minutes en plus par jour. Car depuis le 1er janvier, les agents de la Ville de Lyon doivent travailler plus : 1607h par an au minimum, soit la perte de trois jours de repos. La Ville de Lyon a du appliquer la loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique et a choisi des rythmes de travail de 38h ou 38h45 par semaine, sauf pour 5000 agents dont le métier à été reconnu pénible.

Jusqu'ici, les agents de la Ville de Lyon travaillaient 37h30 par semaine. Un changement qui ne ravit pas les syndicats qui militent pour la réduction du temps de travail et la reconnaissance de la pénibilité de certains métiers administratifs. Et qui fustigent le manque de "courage politique" d'une municipalité de gauche, qui ne s'est pas opposée à l'application de cette loi, alors même qu'il n'y était pas favorable.

Un dialogue social express

Faire appliquer cette loi à Lyon, ce n'était pas gagné. Au moment où aurait du commencer le dialogue social, en septembre 2021, la mairie de Lyon a pris une décision qui a braqué les syndicats. Une note de service, encadrant plus strictement le droit de grève du personnel des crèches et des écoles, a créé une fronde intersyndicale. Unanimement, les représentants du personnel ont boycotté les discussions nécessaires à la mise en place de l'augmentation du temps de travail, si la note n'était pas retirée. Lyon Capitale vous racontait les raisons de ce boycott.

Jusqu'en novembre, syndicats et direction des services étaient englués dans une guerre de positions et le dialogue social était impossible. Le 9 novembre, le maire de Lyon Grégory Doucet, et l'adjoint aux services publics, Laurent Bosetti, ont reçu les syndicats. "Le maire nous a dit qu'il ne voulait pas revenir sur la note de service, qu'il n'y avait pas de discussions possibles. L'intersyndicale s'est démontée progressivement (...) Le dialogue social a repris fin novembre", retrace Franck Guyonnet du syndicat Force Ouvrière (FO).

Dans les comités techniques, le dossier a du être traité en express par les services et les représentants du personnel. La majorité des discussions - tendues - ont porté sur la reconnaissance de la pénibilité de certains métiers. Car la loi prévoit que les postes reconnus pénibles soient exemptés d'augmentation du temps de travail. Laurent Bosetti, adjoint au service public, se félicite d'avoir mis en place un "bouclier social", en reconnaissant la pénibilité de leur métier pour 5000 agents (sur 8300) et en revalorisant les salaires.

Le dossier a finalement été validé in-extremis au conseil municipal le 16 décembre 2021, juste avant la date butoir du 1er janvier 2022.

Quatre rythmes différents

Parmi les critères de pénibilité retenus, l'on retrouve surtout des métiers difficiles physiquement ou avec des horaires décalés. Ces 5000 agents restent donc à 37h30, sans perdre leurs 3 jours de repos. Certains sont même à 35h, principalement pour les métiers en horaires de nuit. Mais qu'en est-il des autres agents ?

"La question qui s'est posée c'est : est-ce que l'on supprime des jours pour les autres agents ou est-ce qu'on leur permet d'avoir des cycles horaires qui dégagent des jours de repos ?", explique Laurent Bosetti. Plutôt que de laisser les agents à 37h30, la mairie a alors proposé deux cycles de travail pour engranger des jours supplémentaires de RTT : 38h ou 38h45 par semaine, au choix de l'agent. Ces deux cycles permettent de gagner respectivement 3 et 7 jours de RTT en plus par an (moins les 3 jours de congés supprimés). Selon l'adjoint, une majorité des agents ont adhéré à un rythme de 38h45. Pour lui ces jours de RTT sont "un levier d'attractivité pour la collectivité", pour embaucher du personnel.


"Pour gagner des RTT, on demande aux personnes de travailler plus. Est-ce que l'on va dans le bon sens en prenant les effectifs que l'on a déjà et en les pressant ?", dénonce Franck Guyonnet du syndicat FO.


Un choix que critiquent fortement les syndicats. "Peut être que certains agents auraient préféré perdre leur 3 jours de congés, sans RTT en plus et rester aux 37h30", souligne Marie Radilof, du syndicat UNSA. Elle déplore l'absence de ce choix dans les propositions faites aux agents et aurait aimé que la "pénibilité psychique" soit aussi reconnue. "Il y a plein de métiers dans l’administratif mais qui sont pénibles. Les agents de mairie qui sont confrontés à des publics difficiles, les assistants sociaux...", donne-t-elle comme exemple. 

Et pour les représentants du personnel, le problème principal reste l'augmentation du temps de travail pour les agents, malgré l'octroi de RTT."Pour gagner ces jours, on demande aux personnes de travailler plus. Est-ce que l'on va dans le bon sens en prenant les effectifs que l'on a déjà et en les pressant ?", dénonce Franck Guyonnet du syndicat FO. Pour lui, la situation ne fera que générer plus d'arrêt de travail et empêchera la collectivité d'embaucher. 

35h, 37h30, 38h et 38h45. Ces quatre choix ne risquent-ils pas de désorganiser des services, où les agents pourraient ne pas avoir les mêmes horaires de travail ? Les discussions sont encore en cours jusqu'à mars 2022, et les règlements intérieurs encore à rédiger. En théorie, chaque agent devait avoir le choix entre les 38h ou les 38h45. "Le directeur des services nous explique que la majorité des agents ont fait le choix des 38h45. Mais quand nous on va sur le terrain, on se rend compte que pas du tout comme ça que ça se passe. C’est décidé en haut et ça redescend", dénonce Sébastien Douillet du syndicat majoritaire CGT Ville de Lyon. 

Laurent Bosetti l'assume, "la règle qui prévaut, c'est que si le service a des besoins de service au public ou d'organisation interne, c'est la direction qui choisit et qui impose aux agents". Un bilan devrait être tiré en fin d'année.

Courage politique contre tribunal administratif

Mais comment une majorité de gauche, écologiste, militant pour la réduction du temps de travail a pu mettre en place cette augmentation ? "La loi, on la subit. À l'Assemblée nationale, on était contre la loi de transformation de la fonction publique. On est tenus de l'appliquer. Si on ne l'appliquait pas, on serait déférés au tribunal administratif et sommés de payer des astreintes financières chaque jour où la loi ne serait pas appliquée", déplore Laurent Bosetti, lui-même issu du parti de la France Insoumise, qui milite pour un passage du temps de travail à 32h.

Les syndicats regrettent que la ville de Lyon n'ait pas au moins essayé de s'y opposer. "Cette gauche écologiste, ils ont toutes les grandes villes de France ! Si tous ces maires avaient fait front, en année d’élection présidentielle... Il y a eu un manque de courage politique de nos élus de pas s’opposer à cette loi", reproche Sébastien Douille de la CGT Ville de Lyon. "Il n'y avait pas de front commun qui se dessinait. Quelques communes communistes s'y sont opposés, il faut le reconnaître. Mais la bataille, nous l'avons perdue à l'Assemblée Nationale en 2019", rebondit Laurent Bosetti.

En France, plusieurs villes ont tenté, seules, de s'opposer à la mise en application de cette loi... en vain. Même Anne Hidalgo, à Paris n'a pas vraiment pu tenir tête au tribunal administratif. L'édile avait mis en place une « pénibilité spécifique » pour tous ses agents, liée au fait de travailler dans la capitale, soit trois jours de RTT supplémentaires. Cette disposition a été suspendue par le tribunal administratif en octobre, et l'appel de la maire de Paris rejeté en décembre.


"Quelques communes communistes s'y sont opposés, il faut le reconnaître. Mais la bataille, nous l'avons perdue à l'Assemblée Nationale en 2019", reconnaît Laurent Bosetti, adjoint à la promotion des services publics de la mairie de Lyon. 


Alors pour apaiser les syndicats et ses agents, la Ville de Lyon a prévu un travail commun sur "la prévention des risques professionnels/de l'usure professionnelle et le développement des parcours professionnels". Un objectif bien inscrit dans l'agenda social de la Ville. "On voit des bonnes paroles mais est-ce qu’ils vont vraiment mettre les moyens pour faire quelque chose ? C’est un chantier énorme la prévention des maladies professionnelles", s'interroge Sébastien Douillet de la CGT Ville de Lyon.

En attendant, le syndicat prépare une grève pour le 27 janvier avec des mots d'ordre locaux : annulation de la note de service, réduction du temps de travail, le passage aux 32h et l’embauche massive de fonctionnaires pour un service public de qualité

 

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